Le dumping chinois fait des ravages en Pologne
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- 07/06/2011
- 09h51
Selon une dépêche de l’AFP, le premier ministre polonais Donald Tusk menacerait de rompre le contrat qui lie la Pologne à la société de BTP chinoise COVEC (China Overseas Engineering Group) en rai...
Smirgeomes : le juge des référés n’a pas à apprécier si un requérant est plus ou moins lésé qu’un concurrent
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- 07/06/2011
- 05h52
Les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels...
Achat responsable : l’Obsar veut définir des indicateurs universels
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- 07/06/2011
- 05h39
Né fin 2010, l'Observatoire des achats responsables (Obsar) poursuit son travail de réflexion. Quatre groupes planchent actuellement sur les préoccupations des acheteurs responsables dans l...
Tout savoir sur la résiliation unilatérale des marchés publics
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- 06/06/2011
- 07h46
La version actualisée de la fiche technique sur « la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » vient d’être mise en ligne par la DAJ du MINEFE (1). Le document distingue deu...
Colloque sur les évolutions réglementaires et normatives de l’éclairage
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- 06/06/2011
- 05h44
Le Comité scientifique de l’Association française de l’éclairage (AFE) organise le 15 juin prochain à Paris un colloque sur les évolutions réglementaires et normatives du secteur. Au program...
Faut-il se débarrasser du REP contre un acte détachable ?
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- 06/06/2011
- 05h41
Bien connu du petit monde des contrats publics, Victor Haïm, président de la 6e chambre à la Cour administrative de Versailles, est intervenu lors du 15e colloque de l’Association française...
Bruneau se lance dans le mobilier pour collectivités
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- 03/06/2011
- 06h36
La société JM Bruneau veut se faire une place au soleil dans le domaine du mobilier. Elle vient d’éditer un catalogue spécial collectivités locales pour équiper les établissements scolaires,...
Point de départ du calcul des intérêts dans une condamnation en justice
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- 03/06/2011
- 05h52
En vue d’assurer l’exécution d’une décision du Conseil d’État d’octobre 2009 à l’encontre du département de la Gironde, la société Seg Fayat a demandé à la haute juridiction de définir les c...
La composition d’un groupement de commande peut-elle être modifiée ?
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- 03/06/2011
- 05h40
Lorsqu’un groupement de commande est constitué, est-il possible de modifier par avenant, la convention constitutive afin d’intégrer d’autres adhérents, et ce pendant la période d’’exécution du contr...
EHPAD Paris 15e : Ad Quatio remporte le concours de maîtrise d’œuvre
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- 01/06/2011
- 08h12
C’est l’agence Ad Quatio et son cotraitant Sibat qui ont remporté le concours de maîtrise d’œuvre lancé par le CCAS de la ville de Paris dans la perspective d’une grande opération de restruc...