Simplification des normes : une circulaire et un rapport sénatorial
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- 21/02/2011
- 16h35
François Fillon, le premier ministre, a signé une circulaire sur la simplification des normes dans laquelle il demande à l’administration de rechercher les solutions qui induisent le moins de charge...
Conférence CLEEP sur les bonnes pratiques de la dématérialisation
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- 21/02/2011
- 09h55
Le comité de liaison pour les échanges électroniques professionnels (CLEEP) tient, le mercredi 9 mars après-midi au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, une conférence sur les bonnes pratiques...
Béatrice Cros, nouvelle chef du service des achats aux Ulis
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- 21/02/2011
- 08h46
Béatrice Cros, 38 ans, a été recrutée, depuis le 3 janvier 2011, en qualité de chef de service des achats à la mairie des Ulis (Essonne, 26000 habitants). Entourée d’une équipe de 9 personnes, elle...
Reims : un CPE pour rénover 1049 logements
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- 21/02/2011
- 07h23
Le Foyer Rémois, un bailleur social, a choisi le contrat de performance énergétique pour la réhabilitation de 1049 logements situés dans le quartier « Pays de France » et « Orgeval » à Reims. Cett...
Le 92 télétransmet tous ses actes au contrôle de légalité
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- 18/02/2011
- 07h04
Depuis le 31 janvier 2011, le conseil général des Hauts-de-Seine transmet l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité par voie électronique. Il serait ainsi, selon le département, le seul à le...
Une mission parlementaire sur l’évaluation des normes
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- 18/02/2011
- 06h55
Nicolas Sarkozy a confié à Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret, une mission parlementaire sur l’évaluation des normes en vigueur en France. Elle a pour objectif de prop...
Le domaine skiable rhônalpin déchausse à la Cour des comptes
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- 18/02/2011
- 05h53
Point de chapitre consacré à la commande publique pour le rapport de la cour des comptes cru 2011. Mais la juridiction financière a insisté sur les modes de gestion déléguée. Un premier bilan des ex...
Marchés publics et PME : les 7 propositions audacieuses de la FEB
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- 17/02/2011
- 07h19
André Vidal, le patron de la fédération des équipements de bureau et de papeterie (FEB), a fait sept propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique, lors de la rencontre parlem...
Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé
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- 17/02/2011
- 06h16
Le 11 février, le Conseil d’Etat a cassé un arrêt de la CAA de Lyon qui avait jugé qu’un candidat évincé de façon irrégulière et qui avait une chance sérieuse devait être indemnisé de son ma...
Tout savoir - ou presque - sur les CCRA
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- 16/02/2011
- 10h15
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances vient de mettre en ligne une présentation donnant la définition des comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA), ain...