Strasbourg invite les entreprises à se référencer
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- 03/02/2011
- 07h07
Le service des achats et de la commande publique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg organise une à deux fois par an un référencement des fournisseurs en invitant les entreprises à...
3 nouveaux associés au Cabinet Seban
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- 03/02/2011
- 05h44
Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Jean-Louis Vasseur viennent d’être nommés avocats associés au Cabinet Seban...
Des contrats de transports grecs dans le collimateur
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- 02/02/2011
- 05h52
La Commission européenne demande à la Grèce de revoir l’adjudication de contrats de transport scolaire octroyés par trois autorités locales (Drama, Pella et Thessalonique) entre 2007 et 2009...
Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP
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- 02/02/2011
- 05h49
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a réaffirmé la liberté des collectivités dans le choix d’un mode de gestion à propos d’un litige impliquant la ville de Limoges. La mairie a décidé en...
Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué
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- 01/02/2011
- 07h37
Trop peu, trop tard. À peine publié, le guide explicatif de la Commission européenne sur la prise en compte des considérations sociales dans la commande publique (1) a été critiqué, vendredi 28 janv...
Camif Collectivités a sorti son catalogue 2011
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- 01/02/2011
- 05h56
La nouvelle édition du catalogue Camif collectivités est disponible. Le document, qui compte plus de 1 000 pages, a enrichi sa sélection dans huit secteurs : l’éveil et l’enseignement, l’accueil et la réunion, la restauration et l...
Economie du contrat et avenants
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- 01/02/2011
- 05h55
« Pour apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique, des co...
Isabelle Duflos, nouvelle responsable marchés publics achats à Etaples-sur-Mer
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- 31/01/2011
- 06h30
Isabelle Duflos a rejoint depuis le 1er janvier 2011, la ville d’Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais, 11700 habitants) en qualité de responsable marchés publics achats. Outre de s’occuper de la rédaction...
MAPA et délai de stand still
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- 31/01/2011
- 06h23
Interrogés sur la durée minimale et raisonnable du délai à respecter en MAPA entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché, les trois experts (1) animateurs du chat sur le code des...
Commande publique et conflits d’intérêts
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- 31/01/2011
- 05h34
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a présenté le 26 janvier ses propositions au président de la République, vise toutes les polit...