Comment vendre aux organisations internationales publiques ?
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- 29/10/2008
- 09h59
Consultant et formateur, ancien acheteur du ministère de la Défense, Olivier Frot, déjà auteur d’ouvrages sur le choix du mieux disant et sur la problématique du développement durable dans les marchés publics, r...
Les entreprises pollueuses privées de marchés publics ?
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- 29/10/2008
- 06h00
Sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston a récemment demandé à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire quel serait l’impact, dans le domaine d...
La Wallonie prépare un décret rendant les clauses sociales et environnementales obligatoires
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- 28/10/2008
- 08h06
La région wallonne prépare actuellement un décret (l’équivalent d’une loi en France) qui va rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés qui sont financés à...
Le Parlement européen approuve la directive favorisant l’achat de véhicules propres
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- 28/10/2008
- 05h44
Les députés européens ont trouvé un accord en première lecture avec le Conseil sur une directive visant à promouvoir des transports publics propres. Le compromis négocié entre les deux institutions, adopté à 641...
Clauses sociales : 218 équivalents temps plein créés à la CU de Nantes
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- 27/10/2008
- 07h38
Loi sur la simplification du droit et avenants : le sénateur Carle demande plus d’assouplissements
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- 27/10/2008
- 05h40
Jean-Claude Carle, le sénateur UMP de Haute-Savoie, a profité d’une question écrite pour critiquer la loi relative à la simplification du droit (loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification...
Travaux sans marché
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- 24/10/2008
- 07h20
Le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat de condamner l’Etat à indemniser une société qui avait effectué des travaux pour son compte à Djibouti en dehors de tou...
Europe : une enquête pour évaluer la passation des marchés publics en ligne
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- 24/10/2008
- 06h04
Mieux connaître l’utilisation de la passation de marchés publics en ligne dans l’Union européenne. C’est ce que souhaite savoir la Commission européenne. Pour y parvenir, elle a lancé une enquête en ligne...
Erreurs du contenu des enveloppes : un certain pouvoir d’appréciation
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- 23/10/2008
- 05h50
Une offre non conforme, inappropriée, irrégulière ou inacceptable doit être rejetée (article 53 du code). Le pouvoir adjudicateur bénéficie pourtant d’une certaine « latitude » quant à l’appréciation des erreurs...
Bruxelles épingle l’Italie et la Grèce
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- 22/10/2008
- 12h28
Il n’est pas un mois sans que la commission européenne ne sermonne un Etat membre pour non respect des règles de mise en concurrence. Deux pays sont cette fois-ci dans le collimateur des fonctionnaires bruxelloi...