Un plan d'action européen sur les signatures électroniques
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- 09/12/2008
- 09h42
La Commission européenne a adopté un plan d’action communautaire qui vise à stimuler l’utilisation transfrontalière de la signature électronique, actuellement limitée par les problèmes d’interopérabilité entre l...
Plan de relance Sarkozy : le comité Richelieu attend les textes d’application de la LME
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- 09/12/2008
- 05h42
Le comité Richelieu, qui regroupe des PME innovantes, s’est réjoui des annonces faites par Nicolas Sarkozy dans le cadre de son plan de relance (1) qui prévoit 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémen...
Carte d’achat : le département du Cher distingué
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- 08/12/2008
- 07h34
A l’occasion de sa 3ème conférence annuelle qui s’est déroulée à Paris le 4 décembre, l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) a remis ses Trophées 2008. Côté personnes publiques, c...
Le plan de relance de Sarkozy prévoit de soutenir les projets en PPP
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- 08/12/2008
- 05h52
Dans le cadre de son plan de relace pour l’économie (1), Nicolas Sarkozy a annoncé que l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations interviendront pour soutenir la réalisation des projets prévus sous la forme...
Seuil de 90 K€ : DAJ et Elysée pas sur la même longueur d'onde
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- 05/12/2008
- 12h09
La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié un jour avant le discours de Nicolas Sarkozy à Douai un communiqué dévoilant le contenu du décret toilettant le CMP et des deux décrets modifiant les...
WWF France lance un réseau de défense du commerce responsable du bois
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- 05/12/2008
- 07h41
La branche française de l’ONG internationale WWF a lancé un réseau national d’entreprises et de collectivités locales françaises qui s’engagent, pour l’ensemble de leurs activités, à éliminer le bois illégalem...
« Small Business Act » : l’UE souligne l’importance des marchés publics
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- 05/12/2008
- 05h46
Les ministres européens chargés de la compétitivité ont adopté, lundi 1er décembre, un plan d’actions prioritaires tirées du «Small Business Act» pour l’Europe (SBA), communication contenant près de 100 mesures...
Les architectes inquiets du retour en force de la conception-réalisation
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- 04/12/2008
- 07h46
Le conseil national de l’ordre des architectes est inquiet. Il craint en effet un retour en force de la procédure de conception-réalisation qui, par dérogation, permet au maître d’ouvrage public d’associer l’ent...
Europe : les entreprises publiques locales veulent plus de sécurité juridique
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- 04/12/2008
- 05h43
Les principales fédérations nationales des entreprises publiques locales (EPL) d’Europe ont adopté une déclaration commune, à l’issue de la 11ème conférence européenne des EPL qui s’est tenue le 17 novembre à Br...
2ème concours national d’arbitrage en droit public
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- 03/12/2008
- 08h13
Ouvert aux étudiants en master 2 de droit et aux élèves avocats (par groupe de 2 ou de 4), le 2ème concours national d’arbitrage en droit (édition 2008-2009), organisé par le cabinet Jones Day et l’Institut pour...