Brèves

La télécopie est une transmission électronique

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  • 17/11/2010
  • 05h48

Dans le cadre du chat sur la dématérialisation des marchés publics que le ministère des Finances a organisé le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a confi...

Le guide d’achat du GEM dématérialisation attendu courant 2011

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  • 16/11/2010
  • 06h43

Il faudra attendre encore quelques mois avant de disposer du guide d’achat sur lequel le groupe d’étude sur les marchés (GEM) dématérialisation travaille actuellement. Une première version, ouverte...

L’urgence, la complexité et l’efficience économique expliquée par la MAPPP

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  • 16/11/2010
  • 05h45

La mission d’appui au partenariat public-privé (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur les notions d'urgence, de complexité et d’efficience économique qui constituent la condition juridique...

Publicité : les règles du CG 93

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  • 15/11/2010
  • 07h00

A l’occasion d'un « club marchés » du Moniteur, tenu à Pantin en septembre dernier, Fabien Lepetit, le chef du service de la commande publique au conseil général de Seine-Saint-Denis (93), a livré « la recette » du département e...

Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?

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  • 15/11/2010
  • 05h38


Dans l’affaire de la DSP de transports urbains lancée par la communauté d’agglomération de Béziers, portée devant le Conseil d’Etat par Veolia Transports Urbains (1), le rapporteur public, N...

Conférence européenne sur la dématérialisation

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  • 12/11/2010
  • 06h16

La Commission européenne organise, jeudi 25 novembre à Bruxelles, un colloque intitulé « Accélérer la dématérialisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ? ». Ouvert par le commissaire cha...

Les PPP font un flop en Hongrie

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  • 12/11/2010
  • 05h40

Clap de fin pour les partenariats publics-privés en Hongrie. Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 1er novembre 2010), le nouveau gouvernement magyar, pourtant à droite,...

Sortie d’un véhicule électrique utilitaire bi-mode hybride

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  • 10/11/2010
  • 06h04


A l’occasion du salon Pollutec qui se tiendra fin novembre à Lyon, la société Goupil Industrie (PME française née en 1996, CA prévu en 2010 : 20 millions d’euros) présentera le G 5, véhicul...

Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat

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  • 10/11/2010
  • 05h36

Les modifications unilatérales d’un contrat apportées pour cause d’intérêt général s’imposent au cocontractant si elles n’en bouleversent pas l’économie. Même sans avenant. Le Conseil d’Etat vient a...

Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

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  • 09/11/2010
  • 07h57

A A l’occasion du 3ème forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison européenne des p...