Brèves

La DAJ fait le point sur les marchés à bons de commande, les candidats évincés et les formulaires européens

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  • 23/11/2010
  • 06h43

La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches techniques: « les marchés à bons de commande », « l’information des candidats évincés » et « comment utiliser les formulaires européens ? ». La premièr...

Redlink crée un département de droit public des affaires et recrute deux avocats

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  • 23/11/2010
  • 05h45

Alexandre Le Mière et Ombeline Soulier Dugénie ont rejoint, en octobre dernier, le cabinet d’avocats Redlink en qualité d’associé et de collaboratrice. Leur arrivée a donné naissance au département...

Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012

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  • 22/11/2010
  • 06h49

C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologi...

Une candidature par lot ou une seule pour tous les lots

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  • 22/11/2010
  • 05h58

Petit rappel salvateur : les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots d’un même marché ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils doi...

Eau : l’absence de transmission au préfet de l’autorisation de signer la DSP n’est pas un vice grave

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  • 19/11/2010
  • 06h18


Dans une décision du 10 novembre 2010, le Conseil d’Etat a considéré que l’absence de transmission de la délibération autorisant le président d’un syndicat intercommunal à signer un contrat...

Enquête démat acheteurs : les résultats en décembre

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  • 19/11/2010
  • 06h09

L’enquête menée auprès des acheteurs sur la dématérialisation des marchés publics s’est finie le 31 octobre dernier. En attendant les résultats qui seront communiqués par la DAJ au cours du mois de...

Trophées de la commande publique : le podium 2010

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  • 18/11/2010
  • 14h50


Nantes Habitat et le ministère de la Défense sont montés sur la plus haute marche des 3èmes Trophées de la commande publique. Dans la catégorie « performance économique », c’est la direction...

Publicité : les DSP ont enfin leur formulaire

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  • 18/11/2010
  • 09h00

Pour aider les acheteurs, la DAJ vient de publier un formulaire « avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public ». Ce document est facultatif, puisqu’aucu...

Nettoyage à la carte à l’UGAP

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  • 18/11/2010
  • 05h39

L’UGAP a renouvelé ses marchés du nettoyage et a retenu deux entreprises : TFN Propreté pour l’Ile-de-France et ONET Propreté pour toutes les autres régions. 300 prestations à la carte sont proposé...

Anne Malassigné et Philippe Guimiot, nouveaux chargés d’études « marchés publics » à la région Ile de France

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  • 17/11/2010
  • 06h27

Anne Malassigné, 28 ans et Philippe Guimiot, 32 ans, ont rejoint, depuis le 1er octobre et le 1er juin, la région Ile de France en qualité de chargé d’études « marchés publics ». Ils sont chargés, e...