Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
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- 19/12/2008
- 07h47
La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE po...
Nicolas Sarkozy veut de la « diversité » dans les marchés publics
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- 19/12/2008
- 07h27
En nommant le dirigeant de société Yazid Sabeg « commissaire à la diversité », le chef de l’Etat a jeté un nouveau pavé dans la mare, puisque Nicolas Sarkozy a demandé à ce patron d'origine kabyle d’examiner com...
Réforme du Code : déjà un premier décret au JO
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- 18/12/2008
- 08h10
Dans cette fin d’année bien mouvementée pour les acheteurs publics, avec une succession d’annonces contradictoires, voilà un premier décret (daté du 17 décembre et publié le 18 au JO) qui réforme à la fois le Co...
Réforme du code : entrée en vigueur de 3 projets de décret avant 2009
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- 18/12/2008
- 05h16
Difficile d’y voir clair en ce moment sur le calendrier et le nombre de décrets qui doivent finalement modifier le code des marchés publics. Une chose est certaine : un conseil des ministres exceptionnel s...
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
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- 17/12/2008
- 11h38
Les nouvelles ne cessent de se bousculer en matière de commande publique. Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros à partir duquel la publicité dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait...
Mutualisation des services : l’AMF espère une position commune des élus locaux européens
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- 17/12/2008
- 08h42
A l’occasion des premières rencontres européennes des présidents des associations nationales d’élus locaux qui se sont tenues à Paris les 11 et 12 décembre, une déclaration commune a été signée qui réitère le so...
Jury de concours : un membre du conseil municipal ne peut y siéger qu’en sa seule qualité d’élu
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- 17/12/2008
- 05h41
Le député UMP Daniel Fidelin a demandé au ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi de l’éclairer sur l’interprétation à donner à l’article 24 du CMP. Il se fonde notamment sur le jugement rend...
Une nouvelle certification NF pour la restauration scolaire
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- 17/12/2008
- 05h41
Le groupe AFNOR certification a mis en place, en collaboration avec l’association nationale des directeurs de restauration scolaire (ANDRM), une nouvelle certification pour la qualité des services dans la restau...
Plan de relance : les mesures relatives aux marchés publics adoptées début janvier
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- 16/12/2008
- 06h38
Le dernier conseil des ministres, qui s’est tenu le 10 janvier, est venu confirmer le calendrier annoncé par Nicolas Sarkozy à propos de la mise en application des mesures annoncées dans son plan de relance (1)....
Marchés publics : les leaders européens préconisent le recours aux procédures accélérées
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- 16/12/2008
- 05h52
Réuni à Bruxelles jeudi 11 et vendredi 12 décembre, le Conseil européen a validé le plan de relance économique, présenté fin novembre par la Commission européenne, et qui prévoyait déjà le recours aux marchés pu...