Loi PPP : la fédération nationale des SCOP du BTP reste vigilante
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- 31/07/2008
- 11h38
Alors que la loi sur les contrats de partenariat vient d’être promulguée au JO du 29 juillet, la Fédération nationale des SCOP (sociétés de coopération de production) du BTP regrette que les parlementaires n’aient pas retenu la...
Formation professionnelle : les régions opposées à la réforme gouvernementale
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- 31/07/2008
- 05h53
L’association des régions de France (ARF) campe sur ses positions. Elle reste opposée au projet du gouvernement de placer l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le champ du droit...
L'achat public en progrès
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- 30/07/2008
- 08h33
Selon une étude réalisée en juin 2008 auprès d’une centaine d’acheteurs européens par la société BravoSolution, spécialisée dans le secteur des logiciels et des services de supply management, les services d’acha...
20% du bois importé par l’UE serait d’origine illégale
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- 30/07/2008
- 05h46
Selon un récent rapport de l’association WWF-France (1), 16% à 19% des bois importés par l’Union européenne en 2006 seraient de sources illégales ou suspectes. La France se situerait au sixième rang des importat...
La loi sur les contrats de partenariat est publiée
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- 29/07/2008
- 08h41
Alors que la loi relative aux contrats de partenariat vient de paraître au JO du 29 juillet, c’est au tour de l’Ordre national des architectes et de l’ensemble de la maîtrise d’œuvre - artisans et PME du bâtimen...
La Hongrie veut réformer sa réglementation en faveur de la dématérialisation
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- 29/07/2008
- 05h50
Budapest a annoncé sa volonté de réformer sa législation sur la commande publique pour favoriser la passation électronique des marchés d’ici 2010. Comme dans le reste de l’Europe, la Hongrie veut simplifier et a...
PPP : le SNSO reste vigilant
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- 28/07/2008
- 08h17
Le Syndicat national du second œuvre (SNSO), qui rassemble plusieurs milliers de petites entreprises du bâtiment, prévient les partisans à tout crin du contrat de partenariat : il sera plus que jamais vigilant...
Jean-Pierre Sueur : le Conseil constitutionnel a infligé un « camouflet » au gouvernement
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- 28/07/2008
- 05h19
Chef de file des opposants à la loi sur les contrats de partenariat, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret a commenté la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet. Pour le parlementaire, il s’agit d’...
Le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi sur les PPP
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- 25/07/2008
- 08h40
Saisi par les parlementaires de l’opposition, le Conseil Constitutionnel a, hier, censuré en partie la loi réformant les contrats de partenariat. Sont déclarées notamment contraires à la Constitution « les III...
Groupements d’entreprises : des limites à la solidarité
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- 25/07/2008
- 05h55
Dans une décision du 11 juillet, le Conseil d’Etat a rappelé l’existence de limites à la solidarité entre les entreprises engagées conjointement et solidairement dans un groupement. La société Norpac, membre d’u...