Demande de communication des cahiers des charges : date limite facultative
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- 03/09/2008
- 08h28
La mention, dans un avis de publicité conforme au règlement européen du 7 septembre 2005, d’une date limite pour la présentation des demandes de communication du cahier des charges et des documents complémentair...
Le cabinet Passerieux devient Passerieux Thin Associés
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- 03/09/2008
- 05h04
Le 1er septembre 2008 marque une étape importante dans la vie du cabinet Passerieux. Créé en 2005, le cabinet devient "Passerieux Thin Associés", marquant l’accession au rang d’associé de l’ancien collabor...
Liberté des acheteurs publics dans le choix du JAL
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- 02/09/2008
- 08h00
Le journal d’annonces légales visé à l’article 40 du code des marchés publics est-il celui du lieu où s’exerce le contrôle de la légalité du marché ou le lieu d’exécution du marché ? En réponse à la questi...
15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV
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- 02/09/2008
- 05h41
Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la commission européenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Dès cette date, les avis de...
Les clauses de révision de prix : un moyen d’anticiper la hausse du coût des matières premières
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- 01/09/2008
- 08h04
La hausse du prix des matières premières et de l’énergie a des répercussions importantes sur les marchés publics de travaux. Pour attirer l’attention des maîtres d’ouvrages sur le sujet, le MINEFE vient de...
CCAG TIC et CCAG MI : dernier round de concertation
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- 01/09/2008
- 05h19
La dernière étape de consultation des projets de CCAG techniques de l’information et de la communication (TIC) et marchés industriels (MI) vient d’être lancée. Pour participer à cet ultime round, les règle...
Alain Jossaud, responsable de la commande publique au conseil général du Loiret
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- 01/08/2008
- 09h06
Alain Jossaud, 37 ans, a quitté la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (270000 habitants, 22 communes, Loiret) pour remplacer Olivier Fauconnier, au poste de responsable de la commande publique au co...
La Consip teste les accords-cadres électroniques
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- 01/08/2008
- 05h55
Consip (Concessionaria Servizi Informativi Pubblici), organisme italien né en 1998 dépendant du ministère des Finances, à la fois agence des achats et centrale d’achats, vient de signer un accord avec la sociét...
Loi PPP : la fédération nationale des SCOP du BTP reste vigilante
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- 31/07/2008
- 11h38
Alors que la loi sur les contrats de partenariat vient d’être promulguée au JO du 29 juillet, la Fédération nationale des SCOP (sociétés de coopération de production) du BTP regrette que les parlementaires n’aient pas retenu la...
Formation professionnelle : les régions opposées à la réforme gouvernementale
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- 31/07/2008
- 05h53
L’association des régions de France (ARF) campe sur ses positions. Elle reste opposée au projet du gouvernement de placer l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) dans le champ du droit...