Responsabilité : il existe des limites à la solidarité des entreprises
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- 29/05/2008
- 05h55
Lorsqu’une convention de groupement n’est pas annexée au marché, la solidarité ne se présume pas. La jurisprudence se fonde éventuellement, dans ce cas, sur l’existence manifeste d’une telle volonté pour la cons...
Prestation intellectuelle : les compétences particulières de l’agent chargé de l’exécution sont exigibles
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- 28/05/2008
- 08h09
Dans une réponse publiée au JOAN, le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi confirme que le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats qu’ils fournissent des renseignements précis concernant le...
Un ouvrage sur le développement durable et les marchés publics
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- 28/05/2008
- 05h50
Rédigé par Olivier Frot, ancien acheteur de la Défense nationale, consultant et formateur bien connu de nos lecteurs, préfacé par Corinne Lepage, ancien ministre de l’environnement, « développement durable et ma...
Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE
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- 27/05/2008
- 07h41
Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. C’est pourquoi la Commission européenne va cofinancer un proj...
Décompte général : le Conseil d’Etat précise les choses
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- 27/05/2008
- 05h29
Dans deux décisions du 14 mai, le juge administratif suprême aborde la question du décompte général pour les travaux. Dans l’une, il indique qu’en l’absence d’un tel document, « aucune règle applicable en droit...
Un nouveau chariot mobile pour milieux hospitaliers aseptiques présenté à Hôpital Expo
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- 26/05/2008
- 09h38
Le salon Hopital Expo-Intermedica qui se tient à Paris du 27 au 30 mai est l’occasion pour les fournisseurs de présenter leurs innovations. Les sociétés Impact Technologies, constructeur des solutions de client...
PPP : gare aux coûts cachés…
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- 26/05/2008
- 05h55
Alors que les contrats de partenariats ont le vent en poupe, Stéphane Saussier, chercheur à l’université Paris Sud, étudie scientifiquement avec son équipe, au sein d’un pôle spécialisé dans les partenariats pub...
Jean-Pierre Capitao, acheteur public, a rejoint la mairie de Chessy
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- 23/05/2008
- 09h17
Jean-Pierre Capitao, 27 ans, s’occupe de toute la commande publique de la commune de Chessy (3500 habitants) depuis le stade des procédures (définition des besoins, rédaction des pièces techniques et administrat...
Négociation par cycles : pas d'élimination de candidat à chaque phase sur la base d'un seul critère
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- 23/05/2008
- 05h44
Le sénateur socialiste Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur la question de savoir si dans le cadre d’une négociation par phases successives, il est possible de faire correspondre à chaque cycle un des c...
Modification du code du travail : une réécriture des articles du CMP souhaitée
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- 22/05/2008
- 05h23
Entré en vigueur depuis le 1er mai 2008, le décret 2008-244 du 7 mars 2008 modifiant le code du travail s’est fait discret vis-à-vis des marchés publics. Pour autant son impact sur les textes de la command...