L’AFPA dans le champ du droit de la concurrence
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- 15/07/2008
- 05h55
La réforme de la formation professionnelle est en marche. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont réuni le 10 juillet, l’ensemble des membres du groupe multipartite, présidé par Pierre Ferracci, sur la f...
La loi sur les contrats de partenariat adoptée
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- 11/07/2008
- 08h15
Les sénateurs ont adopté définitivement le 9 juillet, en 2e lecture et sans modifications, le projet de loi sur le contrat de partenariat. En introduction des débats, Christine Lagarde, ministre de l’économie, a...
Une procédure expropriation ne peut être déléguée à un prestataire
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- 11/07/2008
- 07h14
Le sénateur Jean-Louis Masson a demandé au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de préciser si les actes d’une procédure d’expropriation pouvaient être dévolus, par l...
Les ministères vont se serrer la ceinture
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- 10/07/2008
- 11h48
Devant la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté, le 9 juillet, le projet de budget triennal 2009-2012. Dans un contexte « difficile », l’Etat veut qua...
La France et l’Irlande traînées devant la CJCE
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- 10/07/2008
- 07h50
La Commission a décidé, fin juin, de traduire la France et l'Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de défaut de transposition des directives sur les procédures de recours en ma...
Vélib’ : fin de course au périphérique ?
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- 10/07/2008
- 05h59
L’avenant conclu par la ville de Paris avec une filiale du groupe JCDecaux en vue d’étendre les stations de vélos en libre service à des communes avoisinantes modifierait bien l’objet du marché de mobilier urbai...
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
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- 09/07/2008
- 06h02
Est-ce manquer à ses obligations de publicité de ne pas remplir la rubrique relative aux conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires d’un avis d’appel public à concurrence ? La...
Yves Robillard, nouveau président du Syndicat de l’éclairage
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- 08/07/2008
- 08h29
Organisation professionnelle fédérant les fabricants de lampes, de matériels d’éclairage pour l’intérieur et pour l’extérieur, luminaires, candélabres, auxiliaires électriques et électroniques, systèmes de comma...
Les organismes de formation n’échappent pas aux règles du Code
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- 08/07/2008
- 05h44
Le sénateur du Rhône Guy Fischer a alerté le gouvernement sur le dépôt de bilan de structures de formation professionnelle spécialisées dans le suivi des publics en difficulté, « pénalisées par la soumission de...
Le dispositif d’e-bourgogne testé par quatre régions d’Europe
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- 07/07/2008
- 08h31
E-bourgogne, la plateforme de dématérialisation des appels d’offres de la région Bourgogne, s’exporte à l’étranger. Son dispositif va être expérimenté par quatre régions d’Europe : la Bretagne, la Guadeloupe, la...