Brèves

MAPA dématérialisé et signature des offres

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  • 13/07/2010
  • 07h04


Le 30 juin dernier, les avocats Thierry Piette-Coudol et Eric Lanzarone, épaulé par Régis Courroy, responsable des achats de l’OPAC des Vosges ,ont apporté leur éclairage à près de 35 questions sur la déma...

Sadia Azib, rédacteur marchés publics à Goussainville

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  • 13/07/2010
  • 05h25

Sadia Azib, 27 ans, occupe depuis le 10 mai 2010 le poste de rédacteur marchés publics à la mairie de Goussainville (30.000 habitants, Val d’Oise). Rattachée à la direction des services techniques, elle assiste...

L’entretien responsable du patrimoine routier

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  • 12/07/2010
  • 08h09


L’International Slurry Surfacing Association (ISSA), association internationale rassemblant des entrepreneurs, des constructeurs de matériel et des autorités publiques, organise le 13 octobre son 7ème Cong...

Le CG 65 signe le premier PPP routier de France

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  • 12/07/2010
  • 05h40

Le groupement Malet, NGE, Demathieu...

Achats de véhicules : l’Etat resserre les boulons

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  • 09/07/2010
  • 07h53


Trois circulaires signées du Premier ministre viennent d’être publiées au JO aujourd’hui, respectivement sur les dépenses des membres du gouvernement (déplacements), celles de leurs cabinets, et sur la  ra...

Publicité minimale et transparence pour les concessions d’aménagement

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  • 09/07/2010
  • 05h54


Le Conseil d’Etat a refusé, le 30 juin 2010, d’admettre le pourvoi en cassation d’une société qui contestait la nullité d’une concession d’aménagement (1). Selon la requérante, la CAA de Marseille a commis une erreur de droi...

Article 15 du CCAG travaux et poursuite du chantier

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  • 08/07/2010
  • 08h31


Comment articuler l’article 15 du nouveau CCAG travaux (qui impose au titulaire du marché de mener à son terme la réalisation des ouvrages quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des trav...

La Lettonie veut rendre la dématérialisation obligatoire pour certains achats

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  • 08/07/2010
  • 07h34


Fin avril, le gouvernement letton a adopté un plan pour accélérer l’usage de sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics (electronika iepirkumu sistema, EIS) durant la période 2010-2012. L’anné...

Atteinte excessive à l’intérêt général : quel contrôle de la part du Conseil d’Etat ?

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  • 08/07/2010
  • 05h50


En audience du 28 juin 2010, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, a estimé que, dans les cas de nullité d’un contrat, l’appréciation de la circonstance d’atteinte excessive à l’intérêt...

Decaux fait un tabac à Tours

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  • 07/07/2010
  • 06h47


La société Decaux a annoncé avoir remporté l’appel d’offres de mobilier urbain de Tours, de sa voisine Joué-les-Tours, et du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle (...