Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2008
- 11h06
Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté la semaine dernière un projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusion...
Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/2008
- 05h04
« Aucune disposition dans le code des marchés publics n’exclut les marchés passés à l’étranger », a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d’Etat, le 16 juin. Il...
Le CCTG travaux modifié
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/2008
- 16h06
Un arrêté, daté du 6 mars et publié au Journal officiel le 18 juin, modifie la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, en approuvant ou en changeant de...
Saisine en ligne des AAPC : la DJO annonce des changements pour septembre
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/2008
- 06h03
A l’occasion de l’étape bordelaise du tour de France de l’achat public organisé conjointement par l’UGAP et la Direction des journaux officiels, le préfet Pierre-René Lemas, patron des services de la rue D...
La société Avenance enseignement s’engage dans l’insertion sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2008
- 09h23
Avenance enseignement, le leader de la restauration collective, a signé une convention de coopération avec l’Agefiph (l’association qui gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) d...
LME : examen par le Sénat à compter du 30 juin
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/2008
- 05h59
L’examen par l’Assemblée Nationale des articles du projet de loi de modernisation de l’économie s’est achevé vendredi 13 juin 2008. Ce texte qui intéresse à travers plusieurs dispositions (1) la commande p...
Déclaration commune des élus français et allemands pour sécuriser le cadre juridique communautaire
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/2008
- 08h20
Les associations françaises et allemandes d’élus locaux, ainsi que les fédérations d’entreprises publiques locales des deux Etats (1), ont rédigé une déclaration commune dans laquelle elles proposent une série d...
Cergy-Pontoise confie son mobilier urbain à Decaux
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/2008
- 05h31
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (185 000 habitants) vient de confier son mobilier urbain publicitaire et son dispositif de vélos en libre service à Decaux pour une durée de 15 ans. A quoi s’ajout...
Grenelle de l’environnement : le CES préconise une réforme du Code
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2008
- 06h17
La commande publique est décidément mise à toutes les sauces pour faire appliquer les politiques publiques. On en veut pour preuve les récentes propositions du Conseil économique et social (CES), qui a rendu un...
Les responsables de la gestion et des achats de déplacements professionnels se regroupent
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2008
- 13h27
Michel Dieleman, « travel manager » du groupe Orange, l’a annoncé lors de la 2ème édition d’Ulyssetravel day, le forum achat...