La concession du nouveau stade du Mans pour Vinci
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- 30/06/2008
- 05h16
La concession du « MMArena », futur stade du Mans (25 000 places), a été attribuée par la ville à la société Le Mans Stadium (LMS), filiale de Vinci, pour une durée de 35 ans. Le contrat (100 millions d’euros)...
Contrat de partenariat : une nouvelle saisie du conseil constitutionnel se profile…
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- 27/06/2008
- 09h08
Conseil constitutionnel : bis repetita ? Denis Dessus, le vice-président de l’ordre national des architectes, et Jean Briffon, le délégué général du SNSO, ont déclaré à l’occasion d’une conférence de presse, org...
Le Conseil d’Etat réclame lui aussi un code de la commande publique
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- 27/06/2008
- 08h38
Dans une logique de sécurisation juridique des contrats administratifs, la haute juridiction demande à ce que soit mis « rapidement en chantier » un code de la commande publique (1). Pour le rapporteur général d...
SBA européen : objectif raté pour le comité Richelieu
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- 27/06/2008
- 05h55
Le comité Richelieu est déçu. L’association française des PME de haute technologie estime en effet que le projet de Small buisness act (SBA) de la Commission européenne, présenté le 25 juin, fait l’impasse sur l...
Florian Diaz, nouveau responsable achats–marchés publics à Longjumeau
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- 26/06/2008
- 05h46
Florian Diaz, 25 ans, a été nommé responsable achats – marchés publics à la mairie de Longjumeau (20 000 habitants, Essonne). Avec quatre collaborateurs, il passe tous les marchés transversaux de la collectivité...
Contrat de partenariat : la maîtrise d’œuvre s’exprime dans Le Monde
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- 25/06/2008
- 10h34
PPP : main basse sur la ville, le retour. Tel est le titre de l’article que les professionnels de la maîtrise d’œuvre, les artisans et les ingénieurs territoriaux (1) publient dans l’édition du quotidien Le Mond...
Offices HLM : qui est responsable des chaudières individuelles ?
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- 25/06/2008
- 05h42
En audience, devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a proposé, le 16 juin, qu’une entreprise chargée de l’entretien de chaudières individuelles soit condamnée pour faute à la...
Les députés relancent l’idée d’un Code de la commande publique
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- 24/06/2008
- 09h24
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur les contrats de partenariat, Marie-Hélène des Esgaulx, députée de la Gironde, chargée de présenter l’avis de la commission des Finances,...
Présentation imminente du « Small Business Act » pour l’Europe
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- 24/06/2008
- 06h09
La Commission européenne a finalement décidé d’anticiper au mercredi 25 juin la présentation du « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action transversale pour stimuler le potentiel de croissance et d’empl...
Code des marchés publics : un décret pour Mayotte
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- 23/06/2008
- 09h01
Un décret adaptant à Mayotte certaines dispositions du Code des marchés publics est paru, au JO du 19 juin 2008. Les modifications sont insérées après les articles 176 et 177 du décret du 1er août 2006.
Décret n° 2008-585...