Hervé Novelli satisfait de l’adoption du projet de loi PPP par l’assemblée nationale
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/2008
- 08h04
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services se réjouit de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur...
Le GEM ascenseurs prépare un nouveau guide
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/2008
- 06h07
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient d’annoncer qu’un guide sur l’accessibilité des bâtiments existants devrait être bouclé à la fin de l’année 2008. Rédigé par un groupe de travail créé au s...
Un niveau de capacités minimum est-il obligatoire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/2008
- 08h00
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 25 juin, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a milité pour ne pas imposer un niveau minimum de capacités professionnelles, techniques et financières aux can...
Organismes de sécurité sociale : un nouvel arrêté sur la réglementation des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/2008
- 05h37
Pas de modifications substantielles, mais plutôt un toilettage pour le nouvel arrêté portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Publié au JO du 24 juin dernier, le texte a pour pr...
Les accords-cadres mis en péril par la jurisprudence Tropic
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/2008
- 07h23
La jurisprudence Tropic Travaux Signalisation de juillet 2007 permet au juge de ne pas annuler systématiquement un contrat. Une panoplie d’outils lui permet de graduer les sanctions. Mais cet arrêt « appelle des...
La concession du nouveau stade du Mans pour Vinci
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/2008
- 05h16
La concession du « MMArena », futur stade du Mans (25 000 places), a été attribuée par la ville à la société Le Mans Stadium (LMS), filiale de Vinci, pour une durée de 35 ans. Le contrat (100 millions d’euros)...
Contrat de partenariat : une nouvelle saisie du conseil constitutionnel se profile…
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2008
- 09h08
Conseil constitutionnel : bis repetita ? Denis Dessus, le vice-président de l’ordre national des architectes, et Jean Briffon, le délégué général du SNSO, ont déclaré à l’occasion d’une conférence de presse, org...
Le Conseil d’Etat réclame lui aussi un code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2008
- 08h38
Dans une logique de sécurisation juridique des contrats administratifs, la haute juridiction demande à ce que soit mis « rapidement en chantier » un code de la commande publique (1). Pour le rapporteur général d...
SBA européen : objectif raté pour le comité Richelieu
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/2008
- 05h55
Le comité Richelieu est déçu. L’association française des PME de haute technologie estime en effet que le projet de Small buisness act (SBA) de la Commission européenne, présenté le 25 juin, fait l’impasse sur l...
Florian Diaz, nouveau responsable achats–marchés publics à Longjumeau
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/2008
- 05h46
Florian Diaz, 25 ans, a été nommé responsable achats – marchés publics à la mairie de Longjumeau (20 000 habitants, Essonne). Avec quatre collaborateurs, il passe tous les marchés transversaux de la collectivité...