Brèves

Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique

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  • 19/01/2010
  • 06h50

Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant le Parlemen...

Annulation pour non respect du cahier des charges ?

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  • 18/01/2010
  • 06h43

Lors d’une audience du 6 janvier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat d’annuler la procédure de passation d’un marché pour l’achat de hottes chimiques filtrantes par le lycée Sain...

André Nasset reprend la robe d’avocat

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  • 18/01/2010
  • 06h35

Après 12 années passées au service de l’UCANSS (union des caisses nationales de sécurité sociale) en tant que responsable du pôle d’expertise en droit des marchés publics et du secrétariat de la CCMOS (Commissio...

Contrats publics : il n’y a pas que les marchés

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  • 15/01/2010
  • 07h41

Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics. La Direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne une fiche explicative qui fait le point sur les « marchés publics et les autres...

Bérangère Dupuichaumet, nouvelle responsable marchés publics à la CC Aygues Ouvèze en Provence

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  • 15/01/2010
  • 06h07

Bérangère Dupuichaumet, 28 ans, a été recrutée, l'été dernier, comme responsable marchés publics à la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (7 communes, 17 500 habitants). Dans le cadre de ses mission...

4ème édition des marchés publics en 100 questions

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  • 14/01/2010
  • 13h44

Les nouvelles obligations applicables aux marchés publics et l’introduction des cinq nouveau CCAG rendaient nécessaire la mise à jour de l’ouvrage de Jérôme Michon, auteur de nombreux livres parus aux éditions d...

Les pros polonais du bitume dénoncent la concurrence déloyale chinoise

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  • 14/01/2010
  • 09h31

Dans une lettre adressée début 4 janvier au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, l’association polonaise des professionnels du bitume (Ogólnolpolska Izba Gospodarcza Drogownictwa – OIGD) al...

Le retour au seuil des 4.000 euros ?

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  • 14/01/2010
  • 06h44

Suite à la proposition du rapporteur public d’annuler à partir du 1er avril 201, le décret du 19 décembre 2008 en tant qu’il modifie l’article 28 du CMP (1), Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques...

Le CCTG Travaux, un simple document-type dépourvu de portée juridique

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  • 13/01/2010
  • 08h11

Un CCTG ne vaut pas un CCAG. Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre l’arrêté du 6 mars 2008 modifiant le cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de...

Versailles vend ses véhicules aux enchères

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  • 13/01/2010
  • 06h00

La ville de Versailles organisera du 8 février au 15 mars 2010 une vente aux enchères sur internet d’une partie de son parc immobilier, en état de fonctionnement ou pour pièces. Seront concernés une dizaine de v...