Chronique

  1. Sur l’examen du projet de Code par le Conseil d’Etat

    le 01/05/2006 à 12h36 par Rédaction Puisque les modalités de préparation du nouveau code paraissent décidément susciter beaucoup de malentendus et donnent lieu aux commentaires les plus fantaisistes, il faut y revenir. Lire
  2. De quelques difficultés de rédaction du Code

    le 01/04/2006 à 12h37 par Rédaction Avant que le nouveau code des marchés ne soit publié (et livré aux feux de la critique), il n'est peut-être pas inutile d'attirer l'attention sur quelques-unes des difficultés auxquelles les rédacteurs de ce texte se trouvent... Lire
  3. Rumeurs au sujet du Code

    le 01/03/2006 à 12h38 par Rédaction Le gouvernement prenant un peu plus de temps que prévu pour mettre au point son projet de code des marchés publics 2006, une étrange atmosphère s'installe parmi les praticiens de l'achat public. On s'interroge sur les raisons du... Lire
  4. Services non prioritaires, transparence, non-discrimination

    le 01/02/2006 à 12h39 par Rédaction Si l'élaboration du nouveau code des marchés publics prend un peu de retard, la jurisprudence continue de clarifier certains aspects importants du droit des marchés publics. On sait que les marchés de services dits « non-prioritaires » - c&... Lire
  5. Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an

    le 01/01/2006 à 12h40 par Rédaction La présente chronique n'a pas pour objet de dresser un panorama de la jurisprudence communautaire en matière de marchés publics depuis un an, encore moins d'en proposer une analyse détaillée. On voudrait ... Lire
  6. Publicité adaptée, encore

    le 01/12/2005 à 12h41 par Rédaction Il nous faut revenir sur l'arrêt, déjà fameux, qu'a rendu le Conseil d'Etat à propos du marché passé par la Région Nord-Pas-de-Calais pour s'assurer les services d'un architecte-programmiste spécialisé dans la conception et la... Lire
  7. Brèves remarques sur l'actualité

    le 05/11/2005 à 12h42 par Rédaction La présente chronique offre l'occasion de quelques remarques sur l'actualité des marchés publics. 1 - Le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a anno... Lire