Chronique

  1. Définition des référés précontractuels et contractuels

    le 15/07/2015 à 07h52 par Alain Ménéménis Pour sa livraison estivale, Alain Ménéménis a choisi de se concentrer sur cinq décisions rendues au mois de juin par le Conseil et qui contribuent, chacune à leur manière, à la définition aux référés précontractuels et contractuels. Lire
  2. Commande publique et bénévolat

    le 02/06/2015 à 09h55 par Alain Ménéménis Comment concilier le recours des personnes publiques à des associations, en particulier à des associations bénévoles, fréquent dans certains secteurs, notamment les secteurs à caractère sanitaire ou social, avec les règles et principes... Lire
  3. La frontière entre contrats

    le 12/05/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Marché ou concession ? Ou bien tout simplement une convention d'occupation du domaine public ? Alain Ménéménis éclaire l’épineuse question de la frontière entre les différents contrats publics, à l’aune d’une décision du Conseil d’Etat. Dans... Lire
  4. CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres

    le 13/04/2015 à 07h53 par Alain Ménéménis La Cour de justice de l’Union européenne a, depuis plusieurs années, souhaité mettre fin à la confusion qui peut parfois régner entre critères de sélection des candidatures et sélection des offres. Elle a toutefois apporté des précisions au sujet... Lire
  5. Marché public ou pas ?

    le 03/03/2015 à 07h41 par Alain Ménéménis La nature d'un contrat administratif n’est pas toujours très aisée à définir : est-ce un marché public ou pas ? Alain Ménéménis revient sur cette question en analysant deux décisions, l’une de la CJUE, l’autre du Conseil d’Etat. Lire
  6. Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke

    le 03/02/2015 à 11h00 par Alain Ménéménis La liberté contractuelle a certes sa place dans le droit des contrats administratifs, mais, eu égard aux caractéristiques de ces contrats, elle présente nécessairement des spécificités. Cette proposition très générale peut être déclinée de bien... Lire
  7. Malentendus

    le 12/01/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de... Lire
  8. Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur

    le 17/12/2014 à 08h00 par Alain Ménéménis Pour sa dernière livraison de l’année, Alain Ménéménis examine l’arrêt Belleville-sur-Loire et l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat entre l’absence de contrôle de la régularité des méthodes de notation et le dogme de l’existence d’une seule... Lire
  9. La définition d’un contrat administratif, une vache sacrée ?

    le 13/11/2014 à 07h40 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis attire l’attention sur une récente décision du Tribunal des conflits au sujet de la qualification « administrative » d’un contrat, et dont la principale innovation est d’apporter sa pierre à la définition de la clause exorbitante. Lire
  10. La rémunération des maîtres d’œuvres en question

    le 21/10/2014 à 09h00 par Alain Ménéménis Même si les jurisprudences en matière de marché de maîtrise d’œuvre ne sont pas pléthoriques, Alain Ménéménis fait une revue d’effectifs des décisions, surtout concernant la rémunération du maître d’œuvre. Lire