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Chronique

  1. Feu le code des marchés

    le 20/01/2016 à 07h11 par Alain Ménéménis Alors que la publication du décret est attendue d'ici quelques semaines, Alain Ménéménis revient sur la disparition annoncée du code et l'architecture des nouveaux textes qui consacre la division du droit de la commande publique entre... Lire
  2. Prix forfaitaires et imprévus

    le 08/12/2015 à 07h00 par Alain Ménéménis Dans un marché à forfait, le prix est en principe global, indépendant de la quantité fournie. On pourrait en déduire qu’il n’y a pas place, dans un tel marché, pour la prise en compte d’imprévus. La jurisprudence est cependant plus nuancée. Une... Lire
  3. Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts

    le 17/11/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis a décidé de focaliser son propos sur deux questions sensibles évoquées devant le Conseil d’Etat. D’une part sur les conditions de la recevabilité des tiers à contester un contrat. D’autre part sur l’impartialité du pouvoir... Lire
  4. La liberté de sélectionner et de négocier

    le 07/10/2015 à 07h22 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis nous donne son éclairage sur deux décisions récentes du Conseil d’Etat, la première sur le fait de retenir une candidature d’une personne morale de droit public, et la seconde, qui met fin à une longue saga, concernant la faculté,... Lire
  5. Béziers, toujours Béziers

    le 08/09/2015 à 07h15 par Alain Ménéménis A l'occasion de la rentrée, Alain Ménénémis décortique deux affaires relatives à des demandes de suspension de mesures de résiliation et démontre que la mission du juge du référé Béziers II se révèle déterminante. Lire
  6. Définition des référés précontractuels et contractuels

    le 15/07/2015 à 07h52 par Alain Ménéménis Pour sa livraison estivale, Alain Ménéménis a choisi de se concentrer sur cinq décisions rendues au mois de juin par le Conseil et qui contribuent, chacune à leur manière, à la définition aux référés précontractuels et contractuels. Lire
  7. Commande publique et bénévolat

    le 02/06/2015 à 09h55 par Alain Ménéménis Comment concilier le recours des personnes publiques à des associations, en particulier à des associations bénévoles, fréquent dans certains secteurs, notamment les secteurs à caractère sanitaire ou social, avec les règles et principes... Lire
  8. La frontière entre contrats

    le 12/05/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Marché ou concession ? Ou bien tout simplement une convention d'occupation du domaine public ? Alain Ménéménis éclaire l’épineuse question de la frontière entre les différents contrats publics, à l’aune d’une décision du Conseil d’Etat. Dans... Lire
  9. CJUE : la distinction entre critères de sélection des candidatures et des offres

    le 13/04/2015 à 07h53 par Alain Ménéménis La Cour de justice de l’Union européenne a, depuis plusieurs années, souhaité mettre fin à la confusion qui peut parfois régner entre critères de sélection des candidatures et sélection des offres. Elle a toutefois apporté des précisions au sujet... Lire
  10. Marché public ou pas ?

    le 03/03/2015 à 07h41 par Alain Ménéménis La nature d'un contrat administratif n’est pas toujours très aisée à définir : est-ce un marché public ou pas ? Alain Ménéménis revient sur cette question en analysant deux décisions, l’une de la CJUE, l’autre du Conseil d’Etat. Lire