Livre blanc

Chronique

  1. Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne

    le 09/04/2014 à 07h44 par Alain Ménéménis En ouvrant aux tiers justifiant d’un intérêt lésé la possibilité de contester la validité des contrats administratifs, l’arrêt département Tarn-et-Garonne incarne une petite révolution. Mais pour Alain Ménéménis, le Conseil d’Etat a recherché un... Lire
  2. L’article 80 et les référés

    le 18/03/2014 à 07h45 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis décortique la décision « société Eiffage TP » du Conseil d’Etat qui pose la question de l’articulation entre référé précontractuel et référé contractuel et du respect des dispositions de l’article 80 du code des marchés publics. Lire
  3. Contentieux : petit bilan prospectif

    le 10/02/2014 à 07h43 par Alain Ménéménis Dans ce tour d’horizon des évolutions du contentieux, Alain Ménéménis pointe du doigt à la fois les acquis (jurisprudence Béziers 1 stabilisée, référé précontractuel) et les voies de droit, qui selon lui, mériteraient des clarifications. Lire
  4. Les conditions du recours à la procédure négociée

    le 13/01/2014 à 07h31 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis attaque 2014, bille en tête, en récapitulant les conditions définies par la jurisprudence nationale et communautaire qui permettent de recourir à la procédure négociée. Laquelle doit respecter, dans tous les cas de figure, les... Lire
  5. Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement

    le 12/12/2013 à 07h02 par Alain Ménéménis Autre étape clef de la commande publique, la sélection des candidatures obéit notamment à un principe sacré, celui de l’égalité de traitement, comme le montre le tour d’horizon de la jurisprudence française et européenne concocté par Alain Ménéménis. Lire
  6. La définition du besoin à l’aune de la jurisprudence

    le 29/11/2013 à 07h30 par Alain Ménéménis En achat, tout commence par la définition du besoin. Paradoxalement, la jurisprudence qui ne foisonne pas vraiment dans le domaine. Alain Ménéménis nous propose un tour d’horizon bien utile des principales décisions à connaître. Lire
  7. Béziers 1 + Béziers 2

    le 15/10/2013 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de l’arrêt « Société Espace Habitat Construction » du 1er octobre 2013 pour décortiquer le changement de logique intervenu avec Béziers I et II. Lire
  8. Flânerie de rentrée

    le 13/09/2013 à 08h00 par Alain Ménéménis Pour la rentrée des classes, Alain Ménéménis propose de réviser la façon dont le Conseil d’Etat met en œuvre Béziers 1 et jusqu’où peut aller l’office du juge du référé « mesures utiles ». Lire
  9. Flânerie d’été

    le 17/07/2013 à 08h22 par Alain Ménéménis A l’instar de Jean-Jacques Rousseau, Alain Ménéménis nous invite à flâner, mais dans un parc particulier, celui du Conseil d’Etat, avec plusieurs points de vue intéressants sur de récentes jurisprudences. Lire
  10. Prolongements

    le 14/06/2013 à 09h09 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis s’attarde ce mois ci sur deux décisions récentes du Conseil d’Etat, appendices en quelque sorte de deux arrêts célèbres que sont commune d’Olivet sur la durée des DSP, et Inserm (tribunal des conflits) sur le recours formé contre... Lire