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Chronique

  1. Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke

    le 03/02/2015 à 11h00 par Alain Ménéménis La liberté contractuelle a certes sa place dans le droit des contrats administratifs, mais, eu égard aux caractéristiques de ces contrats, elle présente nécessairement des spécificités. Cette proposition très générale peut être déclinée de bien... Lire
  2. Malentendus

    le 12/01/2015 à 07h44 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de... Lire
  3. Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur

    le 17/12/2014 à 08h00 par Alain Ménéménis Pour sa dernière livraison de l’année, Alain Ménéménis examine l’arrêt Belleville-sur-Loire et l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat entre l’absence de contrôle de la régularité des méthodes de notation et le dogme de l’existence d’une seule... Lire
  4. La définition d’un contrat administratif, une vache sacrée ?

    le 13/11/2014 à 07h40 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis attire l’attention sur une récente décision du Tribunal des conflits au sujet de la qualification « administrative » d’un contrat, et dont la principale innovation est d’apporter sa pierre à la définition de la clause exorbitante. Lire
  5. La rémunération des maîtres d’œuvres en question

    le 21/10/2014 à 09h00 par Alain Ménéménis Même si les jurisprudences en matière de marché de maîtrise d’œuvre ne sont pas pléthoriques, Alain Ménéménis fait une revue d’effectifs des décisions, surtout concernant la rémunération du maître d’œuvre. Lire
  6. Du côté des CAA

    le 16/09/2014 à 07h29 par Alain Ménéménis A l’occasion de la rentrée, Alain Ménéménis fait un petit tour du côté des cours administratives d’appel, en revenant notamment sur un arrêt concernant l’application de l’article 27 du code des marchés, et un autre relatif à la reprise du... Lire
  7. Vieilles connaissances

    le 16/07/2014 à 08h00 par Alain Ménéménis Cet été, Alain Ménéménis vous propose de réfléchir à deux sujets toujours problématiques pour les acheteurs : la notion du « in house » au travers d’une décision de la CJUE concernant l’hôpital de Setubal, et la distinction entre système de... Lire
  8. Notion de marché public et allotissement

    le 19/06/2014 à 07h40 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis a choisi, dans sa chronique de juin, d'aborder deux questions très différentes : celle de la notion même de marché public, éclairée par une décision du Tribunal des conflits, et celle de l’allotissement, sujet récemment... Lire
  9. Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne

    le 09/04/2014 à 07h44 par Alain Ménéménis En ouvrant aux tiers justifiant d’un intérêt lésé la possibilité de contester la validité des contrats administratifs, l’arrêt département Tarn-et-Garonne incarne une petite révolution. Mais pour Alain Ménéménis, le Conseil d’Etat a recherché un... Lire
  10. L’article 80 et les référés

    le 18/03/2014 à 07h45 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis décortique la décision « société Eiffage TP » du Conseil d’Etat qui pose la question de l’articulation entre référé précontractuel et référé contractuel et du respect des dispositions de l’article 80 du code des marchés publics. Lire