Livre blanc

Chronique

  1. Référés et contrats

    le 10/05/2012 à 04h28 par Rédaction En mai, fais ce qu’il te plaît. Alain Ménénémis a donc décidé de mettre sur le devant de la scène, via des jurisprudences récentes, le travail, pas forcément très bien connu, des juges du référé « mesures utiles » et du référé contractuel. Lire
  2. Le juge du référé précontractuel et les OAB

    le 03/04/2012 à 08h02 par Rédaction L’offre anormalement basse fait désormais pourtant du paysage du contentieux des contrats publics. Alain Ménénémis revient sur le rôle du juge du référé chargé de sanctionner les manquements qui peuvent être commis à cette occasion. Encore faut-il... Lire
  3. Commande publique et coopération entre personnes publiques

    le 06/03/2012 à 06h15 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi comme sujet de réflexion un dossier politiquement sensible. Comment déterminer jusqu’où et comment une coopération entre personnes publiques est possible en dehors de la logique de la commande publique. Lire
  4. Précisions sur les articles 45 et 52 du Code

    le 07/02/2012 à 04h14 par Rédaction Jusqu’où peut-aller un acheteur pour apprécier la capacité des candidats ? Alain Ménéménis refait un point bien utile sur ce sujet, très délicat, examiné plusieurs fois par le Conseil d’Etat. Lire
  5. Contentieux des contrats : nouvelles évolutions

    le 11/01/2012 à 07h21 par Rédaction L’approche du règlement des contentieux est en train de changer. Alain Ménéménis en veut pour preuve deux décisions du Conseil d’Etat. La contestation d’un contrat ne conduit plus le juge, en cas d’irrégularité, à n’avoir d’autre solution que l... Lire
  6. Deux confirmations importantes

    le 06/12/2011 à 09h25 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi de s’attarder sur deux décisions du Conseil d’Etat. La première rappelle l’absence de toute obligation d’externalisation et de recours à un opérateur du marché pour satisfaire un besoin lié à la mission de service public.... Lire
  7. Négociation et offres inacceptables

    le 04/11/2011 à 05h12 par Rédaction Alain Ménéménis apporte son grain sel à une décision du Conseil d’Etat « président du Sénat » qu’il interprète comme posant une limite de principe à la négociation, en tout cas au rôle que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la... Lire
  8. Définition du besoin et nature du contrat

    le 04/10/2011 à 05h54 par Rédaction Alain Ménéménis décrypte deux décisions du Conseil d’Etat qui ne laisseront pas les acheteurs indifférents. La première concerne la qualification des contrats, en particulier le problème des conventions qui sont en réalité des marchés ou des DSP,... Lire
  9. Critères de sélection des offres : quoi de neuf

    le 06/09/2011 à 05h43 par Rédaction L’été a apporté sa pierre à l’édifice en matière de critères de sélection des offres. Alain Ménéménis revient sur l’arrêt « Grands Causses » du 2 août dernier et la modification de l’article 18 dans la dernière version du Code. Lire
  10. Ou il est à nouveau question de contentieux contractuels et de quelques autres questions non dénuées d’intér

    le 07/07/2011 à 05h46 par Rédaction Pour bronzer intelligemment, suivez le guide : Alain Ménéménis décortique deux décisions du Conseil d’Etat du mois de juin. La première porte sur l’annulation d’un acte détachable et la seconde sur un allotissement très spécial qui a abouti à une... Lire