Chronique

  1. Contentieux des contrats : encore de nouvelles précisions

    le 13/09/2012 à 08h00 par Alain Ménéménis Le Conseil d’Etat consacre une exigence essentielle : le juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’un contrat par le préfet ne peut être un juge « mécanique » : il doit « prendre en compte la nature de l’illégalité commise ». Lire
  2. Du côté de la CJUE, à nouveau

    le 05/07/2012 à 04h49 par Rédaction Bis repetita. Alain Ménéménis a de nouveau choisi de regarder à la loupe deux affaires passées devant la cour de justice de l’Union européenne. Avec raison puisque la première concerne les conditions dans lesquelles est estimée la valeur du besoin... Lire
  3. Commerce équitable, agriculture bio et commande publique

    le 05/06/2012 à 04h50 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi de décortiquer le récent arrêt de la CJUE au sujet de l’exigence d’un écolabel et de son utilisation comme critère de choix de l’offre. Autrement dit, dans quelles conditions un marché public peut-il contribuer à la mise... Lire
  4. Référés et contrats

    le 10/05/2012 à 04h28 par Rédaction En mai, fais ce qu’il te plaît. Alain Ménénémis a donc décidé de mettre sur le devant de la scène, via des jurisprudences récentes, le travail, pas forcément très bien connu, des juges du référé « mesures utiles » et du référé contractuel. Lire
  5. Le juge du référé précontractuel et les OAB

    le 03/04/2012 à 08h02 par Rédaction L’offre anormalement basse fait désormais pourtant du paysage du contentieux des contrats publics. Alain Ménénémis revient sur le rôle du juge du référé chargé de sanctionner les manquements qui peuvent être commis à cette occasion. Encore faut-il... Lire
  6. Commande publique et coopération entre personnes publiques

    le 06/03/2012 à 06h15 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi comme sujet de réflexion un dossier politiquement sensible. Comment déterminer jusqu’où et comment une coopération entre personnes publiques est possible en dehors de la logique de la commande publique. Lire
  7. Précisions sur les articles 45 et 52 du Code

    le 07/02/2012 à 04h14 par Rédaction Jusqu’où peut-aller un acheteur pour apprécier la capacité des candidats ? Alain Ménéménis refait un point bien utile sur ce sujet, très délicat, examiné plusieurs fois par le Conseil d’Etat. Lire
  8. Contentieux des contrats : nouvelles évolutions

    le 11/01/2012 à 07h21 par Rédaction L’approche du règlement des contentieux est en train de changer. Alain Ménéménis en veut pour preuve deux décisions du Conseil d’Etat. La contestation d’un contrat ne conduit plus le juge, en cas d’irrégularité, à n’avoir d’autre solution que l... Lire
  9. Deux confirmations importantes

    le 06/12/2011 à 09h25 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi de s’attarder sur deux décisions du Conseil d’Etat. La première rappelle l’absence de toute obligation d’externalisation et de recours à un opérateur du marché pour satisfaire un besoin lié à la mission de service public.... Lire
  10. Négociation et offres inacceptables

    le 04/11/2011 à 05h12 par Rédaction Alain Ménéménis apporte son grain sel à une décision du Conseil d’Etat « président du Sénat » qu’il interprète comme posant une limite de principe à la négociation, en tout cas au rôle que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la... Lire