Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Chronique

  1. Deux confirmations importantes

    le 06/12/2011 à 09h25 par Rédaction Alain Ménéménis a choisi de s’attarder sur deux décisions du Conseil d’Etat. La première rappelle l’absence de toute obligation d’externalisation et de recours à un opérateur du marché pour satisfaire un besoin lié à la mission de service public.... Lire
  2. Négociation et offres inacceptables

    le 04/11/2011 à 05h12 par Rédaction Alain Ménéménis apporte son grain sel à une décision du Conseil d’Etat « président du Sénat » qu’il interprète comme posant une limite de principe à la négociation, en tout cas au rôle que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la... Lire
  3. Définition du besoin et nature du contrat

    le 04/10/2011 à 05h54 par Rédaction Alain Ménéménis décrypte deux décisions du Conseil d’Etat qui ne laisseront pas les acheteurs indifférents. La première concerne la qualification des contrats, en particulier le problème des conventions qui sont en réalité des marchés ou des DSP,... Lire
  4. Critères de sélection des offres : quoi de neuf

    le 06/09/2011 à 05h43 par Rédaction L’été a apporté sa pierre à l’édifice en matière de critères de sélection des offres. Alain Ménéménis revient sur l’arrêt « Grands Causses » du 2 août dernier et la modification de l’article 18 dans la dernière version du Code. Lire
  5. Ou il est à nouveau question de contentieux contractuels et de quelques autres questions non dénuées d’intér

    le 07/07/2011 à 05h46 par Rédaction Pour bronzer intelligemment, suivez le guide : Alain Ménéménis décortique deux décisions du Conseil d’Etat du mois de juin. La première porte sur l’annulation d’un acte détachable et la seconde sur un allotissement très spécial qui a abouti à une... Lire
  6. Contentieux contractuels : nouvelles précisions, nouveaux approfondissements

    le 03/06/2011 à 05h05 par Rédaction Personne ne s’en plaindra : Alain Ménéménis a décidé de faire le point sur le « bouillonnement » qui caractérise le contentieux des contrats et sur les conditions dans lesquelles le juge du contrat exerce son office. Lire
  7. Distinction entre concessions et marchés de services : les précisions de la CJUE

    le 03/05/2011 à 06h00 par Rédaction La Cour de justice a clarifié, en mars dernier, la frontière entre marché de services et concession de services. Alain Ménéménis revient sur cet arrêt, en s’attardant particulièrement sur la notion de risque. Lire
  8. Après Béziers 1, Béziers 2

    le 07/04/2011 à 05h22 par Rédaction Alain Ménéménis regarde à la loupe la jurisprudence le deuxième épisode « commune de Béziers » avec, en filigrane, la question des pouvoirs du juge du contrat à l’égard des actes d’exécution des contrats. Lire
  9. Allotissement : premier bilan de la réforme

    le 02/03/2011 à 06h22 par Rédaction Alain Ménéménis tire un premier bilan jurisprudentiel de l’application de l’allotissement, érigé en principe par défaut dans le Code, et sur le recours au marché global. Lire
  10. Béziers : premières applications

    le 02/02/2011 à 13h00 par Rédaction Alain Ménéménis revient sur plusieurs décisions du Conseil d’Etat qui éclairent la portée de l’arrêt « commune de Béziers ». Le débat devant le juge du contrat pour le règlement d’un litige entre les parties relatif à son exécution ne saurait... Lire