Livre blanc

Chronique

  1. Contentieux contractuels : nouvelles précisions, nouveaux approfondissements

    le 03/06/2011 à 05h05 par Rédaction Personne ne s’en plaindra : Alain Ménéménis a décidé de faire le point sur le « bouillonnement » qui caractérise le contentieux des contrats et sur les conditions dans lesquelles le juge du contrat exerce son office. Lire
  2. Distinction entre concessions et marchés de services : les précisions de la CJUE

    le 03/05/2011 à 06h00 par Rédaction La Cour de justice a clarifié, en mars dernier, la frontière entre marché de services et concession de services. Alain Ménéménis revient sur cet arrêt, en s’attardant particulièrement sur la notion de risque. Lire
  3. Après Béziers 1, Béziers 2

    le 07/04/2011 à 05h22 par Rédaction Alain Ménéménis regarde à la loupe la jurisprudence le deuxième épisode « commune de Béziers » avec, en filigrane, la question des pouvoirs du juge du contrat à l’égard des actes d’exécution des contrats. Lire
  4. Allotissement : premier bilan de la réforme

    le 02/03/2011 à 06h22 par Rédaction Alain Ménéménis tire un premier bilan jurisprudentiel de l’application de l’allotissement, érigé en principe par défaut dans le Code, et sur le recours au marché global. Lire
  5. Béziers : premières applications

    le 02/02/2011 à 13h00 par Rédaction Alain Ménéménis revient sur plusieurs décisions du Conseil d’Etat qui éclairent la portée de l’arrêt « commune de Béziers ». Le débat devant le juge du contrat pour le règlement d’un litige entre les parties relatif à son exécution ne saurait... Lire
  6. Société commune, contrat mixte, marché public détachable

    le 04/01/2011 à 05h30 par Rédaction Pour repartir du bon pied en 2011, Alain Ménéménis ouvre le chapitre du « in house » et des contrats mixtes, en revenant une très récente décision de la CJUE, rendue en décembre dernier. Lire
  7. Marchés publics de services non prioritaires, procédure adaptée, transparence et principe d’égalité : travaux pratiques

    le 07/12/2010 à 05h49 par Rédaction Pour sa dernière livraison de l’année 2010, suite à une décision de la CJUE, Alain Ménénémis fait le point sur les obligations imposées par le Traité pour les marchés de services de l’article 30. Lire
  8. Un mot de trop ?

    le 05/11/2010 à 05h44 par Rédaction Alain Ménéménis prend la peine, ce mois ci, de s’attarde sur le « notamment » de l’arrêt « commune de Béziers » qui a fait réagir exégètes de tout poil. Selon lui, il n’y a pas de doute à avoir : en principe, aucune irrégularité relative à la... Lire
  9. Marchés de services : la CJUE confirme sa fermeté

    le 05/10/2010 à 05h23 par Rédaction Le droit communautaire dispense-t-il de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la passation de certains marchés de services, eu égard à leur nature particulière de ces services ? Alain Ménéménis revient sur cette délicate question... Lire
  10. Le champ de la notion de marché public : ne pas dépasser les bornes

    le 03/09/2010 à 05h32 par Rédaction Il y a des questions essentielles qu’il ne faut jamais perdre de vue. Par exemple : qu’est-ce qu’un marché public ? A l’occasion de la rentrée, Alain Ménéménis revient sur la notion recadrée par une décision de la CJUE. Lire