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Commentaire

  1. La Cour de Justice Européenne réduit le champ d’application du contrat "in house"

    le 11/08/2006 à 17h43 par Rédaction Sébastien Nivault, avocat au cabinet Sartorio, se pose la question : le contrat "in house" serait-il en passe d’être out ? Si le jeu de mot est facile, il est cependant révélateur d’une certaine réalité due à la remise en cause ou du... Lire
  2. Choix de la publication et contenu de la publicité des MAPA

    le 03/07/2006 à 17h45 par Rédaction Hervé Letellier, avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur une ordonnance récente d’un tribunal administratif apportant quelques précisions quant à l’étendue du contrôle du juge du référé précontractuel sur les règles de publicité... Lire
  3. Sanction des abus en matière de mise au point d’un marché public

    le 01/06/2006 à 17h47 par Rédaction Marc Richer, avocat du cabinet Richer, revient sur les sanctions encourues en cas de recours abusifs aux mises au point des marchés. Il évoque notamment un très récent jugement du tribunal administratif de Nice qui apporte d’importantes précisions... Lire
  4. Indemnisation du délégataire en cas de résiliation du contrat : le remboursement des droits d’entrée non octroyé à la lyonnaise des eaux

    le 02/05/2006 à 17h52 par Rédaction Agnès Sindou-Faurie, avocate du cabinet SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés, revient sur la fameuse ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 9 mars dernier. Une décision qui a débouté la Lyonnaise des eaux de sa demande d... Lire
  5. Exclusion d’un candidat à un marché public : une liberté des Etats membres encadrée par le droit communautaire

    le 11/04/2006 à 17h57 par Rédaction Marc Sénac de Monsembernard, avocat du cabinet KGA, revient sur l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes société La Cascina du 9 février dernier. Une décision qui apporte des précisions sur les conditions d’exclusion du marché d... Lire
  6. Candidature d’une personne publique à une DSP et égale concurrence

    le 01/03/2006 à 17h58 par Rédaction Nicolas Polubocsko, avocat au cabinet Landot, analyse une ordonnance du tribunal administratif de Rennes amené à trancher au sujet d’un contentieux portant sur le choix d’une personne publique comme attributaire d’une délégation de service public.... Lire
  7. Défaut de consultation du CTP et modification du DCE : censure du juge et conséquences de l'annulation d'une DSP

    le 01/02/2006 à 18h02 par Rédaction Anne-Marie Leroy et Anoly Saypharath, avocats du cabinet Denton Wilde Sapte, tirent les leçons d’une récente décision du tribunal administratif de Lyon qui a annulé la DSP passée entre le Grand Lyon et la société Dalkia : une extension de DSP doit... Lire
  8. Un avenant à un contrat de DSP ne doit pas conduire à bouleverser l'économie du contrat

    le 01/12/2005 à 18h11 par Rédaction Yves-René Guillou, avocat, décrypte l’arrêt de la CAA de Versailles du 3 mars 2005 concernant un avenant d’affermage passé par le SIVOM de Cergy-Pontoise. La règle est simple : un avenant ne peut pas bouleverser l’économie du contrat. Mais à... Lire
  9. Les contrats de mobiliers urbains sont des marchés publics

    le 04/11/2005 à 18h08 par Rédaction L’avocat Yves-René Guillou revient sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 novembre 2005 concernant la société Jean-Claude Decaux qui confirme la qualification de marchés publics pour les contrats de mobilier urbain. Le Conseil d’Etat explique q’un... Lire
  10. La publication d'un AAPC dans un média correspondant au secteur économique concerné

    le 08/07/2005 à 18h05 par Rédaction Yves-René Guillou, avocat, revient sur la jurisprudence Clichy-la-Garenne : le JOUE n’est pas un journal habilité à recevoir des annonces légales et en l’absence de publication spécialisée correspondant au secteur économique dans lequel est passé... Lire