
La lettre d'achatpublic.info n°350
Mangez des pommes ! Depuis les élections de 1995, le slogan fait florès. Mais pas à n'importe quel prix. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a interdit, y compris pour les acheteurs publics, la pratique des rabais dans l'achat de fruits et légumes frais. Une drôle de salade puisque selon la DGCCRF, toute clause de ce type dans un marché public, y compris en cours d'exécution, devient illégale à compter du 28 janvier. Gare aux peaux de banane (lire notre article). Autre loi à l'affiche, celle de la simplification du droit qui, sauf accident de dernière minute, sortira les offices publics de l'habitat du Code (lire notre article). Le Conseil d'Etat va examiner la suppression de la double enveloppe. Un contentieux pour des queues de cerises, me direz-vous ? Pas si sûr, car les sages du Palais-Royal doivent se pencher sur l'éventuelle ratatouille entre processus de sélection de candidats et des offres en raison de la simplification du système (lire notre article). Plus question de se faire carotter ou de passer pour une poire dans un marché d'assurances. Un tribunal administratif vient d'admettre sa spécificité et la régularité du sous-critère « respect du cahier des charges » dans le contrat (lire notre article). Longtemps ignorées, les dépenses d'affranchissement ne comptent pourtant pas pour des nèfles. La rédaction a épluché le sujet histoire de vous éviter d'avoir de gros pépins (lire notre sourcing). Disposer d'acheteurs performants c'est bien. Les garder, c'est mieux. Le ministère de la Défense a compris le risque de la fuite des cerveaux : il veut permettre à ses pros de faire carrière dans la filière. Prenez-en de la graine ! (lire notre article). Avocat, William Azan propose des solutions pour faciliter l'accès des PME à la commande publique et pimenter la concurrence. Avances obligatoires, groupements solidaires limités : des idées frappées au coing du bon sens (lire notre invité du jeudi). « L'abondance est le fruit d'une bonne administration », a écrit un député de Carmaux resté dans les annales, Bon allez, j'arrête de faire le cornichon, alors j'écourte cet édito qui fera datte. A la semaine prochaine.
Jean-Marc Binot
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06