CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

L’œil du cyclone

"C'est à l'endroit où l'eau est la plus profonde qu'elle est le plus calme"

William Shakespeare


On est, cette semaine, un peu "au creux de la vague"… Entre la prise de congés pour solder RTT et CP, et une info commande publique qui tourne, en apparence, au ralenti, rien d’étonnant. Mais c'est l'occasion de faire un point.
 

Sous contrôle

Les CCAG 2021 ? C’est sous contrôle ! Achatpublic.info et l’Institut de la commande publique ont mis à votre disposition le CCAG TIC (lire "Techniques de l’Information et de la Communication: téléchargez le CCAG annoté et commenté"). Avec les quatre précédents, vous êtes parés : aucune des subtilités de la réforme (qui, quand on s’y penche un peu, est effectivement bien plus qu’un "toilettage") ne devrait vous échapper.
Le projet de loi "Climat et résilience" et sa clause environnementale obligatoire pour tous les contrats ? Il suit son parcours législatif, pour être examiné par le Sénat en juin (on notera en passant une " "première", selon le Sénat : avant le travail en commission, il lance une consultation auprès des collectivités territoriales - lire "Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales").
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" avec l'obligation pour l'acheteur de s'assurer du respect des principes de la République par ses prestataires et sous-traitants ? Lui, il passera prochainement en commission mixte paritaire.
Coté "urgences", on est donc rassuré : rien de grave, d'extérieur,d’imprévisible et d’irrésistible en vue ces jours-ci. Le climat est propice la réflexion.
 

Retour à la réflexion

Et les sujets ne manquent pas. L’urgence de ces derniers temps a mené à des textes bien mal ficelés. Ou, en tout cas, mal compris. Il est donc temps de s’interroger sur le Legal design appliqué à la commande publique. On en parle, on en parle… mais qui sait exactement ce que le concept recouvre. « C’est avant tout un état d’esprit » nous explique cette semaine Carole Walter Touzri (lire "Le Legal design et la commande publique"). Elle nous démontre que le Legal design va au de-là de la production d’un "power point" : "De service" "De business" ? "Organisationnel" ? Ou "Systémique" ? s’interroger sur les multiples facettes du Legal design nous oblige à penser celles, non moins multiples, de la commande publique. Ah, les vertus de la clarté des objectifs, de la simplicité des moyens et du mot juste… Ce serait parfait !
Pensez donc ! Les étapes du Legal design décrites par Carole Walter Touzri ont de quoi nous faire réver : s’intéresser au besoin de l’utilisateur ; identifier ses points de frustrations ; réfléchir à des solutions ; prototyper le document ; le tester auprès de l’utilisateur ; le développer en le rédigeant en langage juridique clair… Quel bonheur !


Mauvais signaux

C’est donc aussi, à la réflexion, un très grand mystère, "à contre-courant", que cette décision du Conseil d’Etat du 12 avril 2021 "Société Île de Sein Energie" (relire "Concession électricité à contre-courant contestée au regard du droit de l’UE"). Les requérants, un collectif de citoyens bretons pour une production électrique propre sur leur territoire, produite localement, considèrent que la poursuite de l'exécution de la concession de distribution électrique sur leur île est contraire à l’intérêt général, au regard de ses incidences environnementales, un frein dans le déploiement d’une énergie propre. Des moyens, et des objectifs très "Climat et résilience". La réponse du Conseil d’Etat a pourtant de quoi décontenancer : « il n’est pas établi que la poursuite de l’exécution du contrat constituerait un obstacle aux atteintes des objectifs énoncés par le législateur européen» … Des objectifs clairs, disions nous ?

Réfléchir, identifier les frustrations et tester des solutions ? Mais alors, Gilles Pérol fait du Legal design ! Il justifie cette semaine son combat pour l’exception alimentaire (lire "Restauration collective : et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?") : « ni du protectionnisme, ni une révolution économique, seulement un peu d’intelligence collective et de bon sens » assure-t-il. C'est en tout cas du "Lobbying", au sens noble du terme. Une façon de vouloir influencer le législateur pour laquelle on commence seulement à se doter d'instruments de mesure (lire "Lobbying en France : 196 millions d’euros engagés en 2019"). 
 

Le bon sens des uns…

Du "bons sens", disions nous...Mais peut- être n’y a-t-il rien de plus subjectif que le "bon sens". Une réponse ministérielle à une question orale a fait cette semaine ressurgir une poussée d’angoisse, que trahit sa viralité sur les réseaux sociaux. Nous avons relayé la réponse de Bruno Lemaire à une sénatrice qui souhaite encore "assouplir" le code de la commande publique pour aider les entreprises confrontées à la flambée des cours des matières premières (lire "La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ?").

La réponse du ministre est laconique : « Je propose que nous étudiions très attentivement ensemble notamment certaines règles de la commande publique, les pénalités en cas de retard ou de mauvaise exécution, afin de soutenir les entreprises». Et cela s'enchaîne vite : dès le 27 avril étaient déposées des questions écrites l'Assemblée Nationale et au Sénat pour "pousser" le Gouvernement dans cette voie et « connaître les mesures qu'il pourrait mettre en place (...) pour accompagner les donneurs d'ordre ou bien envisager de « geler » les pénalités de retard qui pourraient se multiplier ».

Les réactions à cette perspective d'"assouplissement" montrent que l’inquiétude (ou l’exaspération) n’a pas disparue. Une allergie à l’inflation normative ou une réaction à la déréglementation ?

Peut-être tout simplement le regret de la fin, déjà, de cette accalmie …
 
Jean-Marc Joannès