Et si on faisait un « passe » pour les infractions pénales… la dystopie de l’été

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« Nous ne naissons pas libre et égaux, comme le proclamait la constitution, on nous rend égaux. Chaque homme doit être à l'image de l'autre, comme ça tout le monde est content ; plus de montagnes pour intimider »
George Orwell


L’arrivé du « passe sanitaire » depuis le mercredi 21 juillet 2021 bouleverse encore un peu plus nos modes de vie. Mais pas seulement ! Nos pensées et notre conception de la société continuent ainsi à être chamboulées en profondeur, à une vitesse spectaculaire. Toute prédiction dans ce sens, avant le début de la pandémie, aurait été perçue comme farfelue ou fantaisiste. Jusqu’où peut-on limiter la liberté des individus, la liberté d’aller et de venir,  ce principe existentiel et à valeur constitutionnelle (Décision n° 79-107 DC du 12 juillet 1979) ? Un débat qui déchaine les passions…
 

Un début de scénario à la "Black Mirror"


La fiction dystopique (récit qui prend le contre-pied de l’utopie) ayant le vent en poupe, imaginons plutôt un futur proche ou lointain (en essayant de s’inscrire en toute modestie dans la lignée des scénarios de la série "Black Mirror"), où le scannage des déplacements deviendrait un acte naturel et accepté par une majorité de la population. Et fort de ce succès, le concept du "passe" viendrait à être étendu aux infractions pénales, après que celui-ci a été approuvé et testé à grande échelle sur le volet sanitaire. Des faits divers pourraient être exacerbés pour aller dans ce sens de cet élargissement... et jouer ainsi sur l'émotion (relire "L’émotion nationale, un nouveau critère ?"). Ce sentiment de sécurité que promet une telle solution, pourrait de nouveau être mise en avant, en garantissant aux individus de ne pas être en contact auprès de personnes à risque pour autrui. On peut envisager, par exemple, que des établissements de loisirs ou autres puissent être autorisés à scanner le "passe" des clients, et s’assurer que les entrants n’auraient pas un casier judiciaire.
 

Une commande publique scannée ?


Qu’en serait-il de cette dystopie dans le monde de l’achat public ? (relire "Vers un « Passe achat responsable » pour la commande publique ?") Les services achat ne cessent de jouer les équilibristes entre liberté et sécurité, dans le montage de leurs passations. On peut concevoir, dans le cadre de cette fiction, que les candidats à un marché public seraient tenus de transmettre une copie du QR code de leur « passe », à l’intérieur de la candidature. Cela permettrait ainsi à l’acheteur public de savoir, en une fraction de seconde par un simple scanne, si l’entreprise ou le dirigeant ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner à la suite d’une condamnation pénale ( relire "La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?" et "Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE"). Le gain de temps serait alors un argument de taille pour justifier une telle pratique.

On pourrait aller plus loin en imaginant que les condamnations aux prud’hommes soient également communiquées, pour aider le service achat à évaluer, dans le cadre d’un critère d’attribution, le bien-être au travail des agents qui seraient affectés sur le site (relire "Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?"). Et inclure également dans les données, les relations professionnelles que les opérateurs économiques entretiennent entre eux, voire leurs brouilles, afin d’éviter aux acheteurs d’être englués, à leur dépend, dans des procès pour conflit d’intérêt (relire "Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires").
Cette réflexion pourrait se porter aussi à l’égard des sous-traitants, et à leurs fournisseurs, dans l'optique notamment de veiller au respect des droits de l’Homme  dans toute la chaîne d’approvisionnement (relire "Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE") . Cette approche du « passe » serait promue comme un moyen de réduire les défaillances du prestataire au cours de l’exécution. Et de préserver au final la réputation du pouvoir adjudicateur... (lire "Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée").

Fiction aujourd’hui, fantasme ou prémonition pour demain ? L’avenir nous le dira.

En revanche, notre quizz d’actu sur les achats est bel et bien réel. Vous pouvez tester vos connaissances dès ce vendredi 30 juillet, et obtenir symboliquement votre « passe » commande publique.

La rédaction d'achatpublic.info a le plaisir de vous retrouver à partir du lundi 23 août.
 
Mathieu Laugier
 

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