Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

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Ce n’est pas tous les jours qu’un marché public est annulé en cours d’exécution par le juge administratif. Une situation qui peut être complexe pour l’acheteur, notamment concernant le droit à indemnisation des entreprises titulaires. La CAA de Nantes est venue apporter quelques éléments de réponse, plutôt favorables à l’administration.

En 2013, une petite commune de Maine-et-Loire conclut plusieurs marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global de plus de deux millions d’euros. Deux ans plus tard, ces marchés sont annulés par le tribunal administratif de Nantes à la suite d’un déféré préfectoral : la commune avait commis une erreu

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