L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux
- Article réservé aux abonnés 05/01/2004 17h:21
Un pas avant, trois pas en arrière, deux pas en avant. C’est ainsi que l’on peut résumer l’évolution du projet d’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui décidera...
Europe : la mise en concurrence s’applique lors de recours aux SEM
- Article réservé aux abonnés 30/12/2003 17h:10
La Commission a tancé l’Italie dans le cadre de quatre affaires, principalement pour non respect des règles de la commande publique. L'une d'elles enverra la péninsule devant la Cour de justice...
Implantation des aires de jeux : les élus encore hésitants
- Article réservé aux abonnés 29/12/2003 08h:31
Le parc total des aires de jeux en France se situe dans une fourchette de 45 à 55 000 équipements, d’après une étude de la société Gaultier et associés, réalisée auprès de 427 collectivités...
Le Conseil d’Etat apprécie la théorie de sujétion imprévue dans un marché de travaux
- Article réservé aux abonnés 24/12/2003 08h:57
Au début 1994, la direction départementale de l’équipement de l’Eure signait avec la société GTM Construction un marché de travaux pour la réalisation de la déviation mise en place par la commune de...
Attention les avis de publicité envoyés au JOUE doivent mentionner le code CPV !
- Article réservé aux abonnés 23/12/2003 16h:19
Adieu la CPA (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), la CPC (...
La suppléance de titulaires dans les marchés à bons de commande
- Article réservé aux abonnés 23/12/2003 09h:01
Les marchés à bons de commandes suivent des règles identiques à celle des autres marchés. Qu'il soit titulaire d'un marché fractionné à bons de commande régi par l'article 72 du code des marchés...
La lutte contre la corruption, une priorité en Belgique depuis 4 ans
- Article réservé aux abonnés 22/12/2003 19h:03
En matière de corruption, il existe un indicateur qui, même s’il n’est pas considéré comme complètement fiable, ne laisse aucun pays indifférent. Il s’agit de l’index de perceptions de la corruption...
Hôpitaux : l’ordonnance de simplification sanitaire va accélérer les investissements immobiliers
- Article réservé aux abonnés 22/12/2003 16h:07
L’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services...
Un nouveau mode de computation des seuils dans la dernière version du projet de manuel d’application du CMP
- Article réservé aux abonnés 19/12/2003 19h:42
En guise de cadeaux de fin d’année, le ministère des Finances offre, outre une nouvelle version du projet de code des marchés publics, une nouvelle mouture de son manuel d’application.Que dire à...
Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ?
- Article réservé aux abonnés 18/12/2003 16h:06
Quels sont les documents communicables ?Le droit d'accès s'applique à l'ensemble des documents achevés avec occultation des contenus qui peuvent porter atteinte au secret commercial et industriel et...
