Info du jour

Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

Le Tribunal de Lille a été saisi d’un contentieux opposant la commune de Béthune et la société Q park, portant sur un ensemble contractuel indissociable,...

[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"

Le Conseil d’Etat, dans son avis n° 405540 du 15 septembre 2022, considère que l’indemnité d’imprévision n’entre pas dans le champ d’...

Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne

« Vingt-quatre ans de vie syndicale et pour la première fois, je viens défendre un patron devant un tribunal ! » Sur un thème d’actualité (la r...

Le B.A -BA de l’achat – Les critères de sélection des offres

Le choix des critères d’attribution revêt une importance stratégique pour tout acheteur. Il détermine la qualité des offres reçues, leur nature, mais...

achatpublic invite… Christophe Amoretti-Hannequin

Si les acheteurs publics locaux sont particulièrement sollicités en ces temps de crise, ils sont aussi en demande d’une commande publique assouplie… Avec une certaine l...

[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

Au nom de la « stabilité », de la « loyauté des relations contractuelles » (CE 28 décembre 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802), ou de...

Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (CCP, art....

[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

Les clauses du marché public précisent les conditions d'exécution des prestations, conditions devant être liées à l’objet du contrat (CCP, ...

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

Après avoir défendu l’intangibilité du prix et des tarifs dans les marchés publics et les concessions, dans un contexte de forte volatilité des prix, la...

L'offre inacceptable existe-elle encore ?

Définir une offre inacceptable peut sembler simple. Toutefois, à l’occasion d’un référé précontractuel, le tribunal administratif de Paris...