Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires
- Article réservé aux abonnés 07/12/2018 06h:00 Mathieu Laugier
Le contrat d’exploitation des "sucettes publicitaires" de la ville d’Eysines a été contesté, sous prétexte que la commune était incompé...
Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)
- Article réservé aux abonnés 06/12/2018 06h:00 Aude Camus
Les demandes complémentaires des soumissionnaires évincés peuvent être agaçantes pour les acheteurs, surtout lorsque ces derniers pensent avoir tout dit à l...
GHT : la longue marche de la fonction achat
- Article réservé aux abonnés 05/12/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
450 millions d’euros. C’est le montant des gains achats dégagés par l’ensemble des acteurs du monde de la santé publique en 2018 et annoncé Marie-Anne...
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
- Article réservé aux abonnés 04/12/2018 06h:03 Mathieu Laugier
A l’occasion d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est demandé si une offre anormalement basse était assimilable à une offre...
Un objet du marché non identifié
- Article réservé aux abonnés 03/12/2018 06h:00 Jean-François Gazon
Saisir l’autorité de la concurrence sur l’exécution d’un marché auquel on n’a pas répondu ? C’est plutôt rare, mais c’est...
Lettres de rejet : quel contenu ? (1)
- Article réservé aux abonnés 30/11/2018 06h:00 Aude Camus
« L’information, c’est le nerf de la guerre » avance Me Clément Gourdain du cabinet Cornet Vincent Segurel. Le manque de compréhension du rejet de leur offre...
Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre
- Article réservé aux abonnés 29/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Dans cette affaire, la procédure apparaissait conforme aux règles édictées par l'ordonnance et le décret marchés. Cependant, les règles...
Code de la commande publique : compte à rebours enclenché
- Article réservé aux abonnés 28/11/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
« Un facilitateur pour les acheteurs et les entreprises », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’...
Avec sa nouvelle DSP transports, Orléans choisit le tout électrique
- Article réservé aux abonnés 27/11/2018 06h:00 Christine Berkovicius
A l’occasion du renouvellement de sa délégation de service public sur les transports, Orléans Métropole s’était fixé parmi ses grandes...
L’ancien maire de Talence comparaît pour prise illégale d’intérêt
- Article réservé aux abonnés 26/11/2018 06h:00 Orianne Dupont
En janvier et mai 2015, la mairie de Talence avait lancé deux marchés sur trois ans pour des fournitures de bureau (10 963,03 €) et du matériel pédagogique (1 856,43...
