Info du jour

Panorama de l'achat public : le "boom" des projets d’infrastructures sportives neuves en années pré-électorales

Le sport est souvent un argument lors des campagnes d’élection locales. En effet, un projet de construction sportive peut être valorisé et défendu par la majorit...

Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats

Les pouvoirs adjudicateurs disposent d’un nouveau régime de modification de leurs marchés et concessions, dès lors qu’une « circonstance exceptionnelle...

La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…

  • Article réservé aux abonnés 07/12/2020 05h:00 Aude Camus

Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant march...

Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique"

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions "commande publique" de la loi pour l'accélération et la simplification...

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

  • Article réservé aux abonnés 03/12/2020 05h:01 Aude Camus

Une entreprise peut sous-traiter une partie du marché qu’elle se voit confier. Une proposition qui peut être soumise à l’appréciation de l’acheteur d...

[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives

Le contentieux relatif à la dématérialisation des marchés publics est encore balbutiant. Mais c’est sans aucun doute l’avenir du contentieux des march...

Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat

  • Article réservé aux abonnés 02/12/2020 05h:01 Aude Camus

« La particularité de cette affaire est qu’est en cause la nature même d’un élément d’appréciation et non d’un critère...

Panorama de l'achat public : croissance exponentielle de la commande de masques

L’obligation du port du masque dans les lieux publics depuis le 20 juillet 2020 a forcément un impact sur la commande publique de cet équipement. Ainsi, quasi nul depuis des...

Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

Le tribunal administratif (TA) de Nancy vient de publier la première ordonnance en matière de référé dit "secret des affaires" (RSA), d’apr...

Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

La Blockchain est un « indiscutable levier de modernisation », d’après le rapport de l’Assemblée nationale du 12 décembre 2018 consacrée...