Info du jour

Le Conseil d'Etat valide la possibilité d’introduire plusieurs référés successifs

  • Article réservé aux abonnés 21/12/2020 05h:00 Aude Camus

Nous avions retracé cette affaire lorsqu’elle a été jugée par le tribunal administratif (TA) (relire "Rafale de référés d’un seul...

[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé

  Un référé précontractuel peut être doublé d’un référé "secret des affaires" On voit tout l...

Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d’eau ?

Jean Maïa, alors Directeur des affaires juridiques de Bercy en avait quasiment fait une affaire de principe : « … les principes de liberté d’accès à la...

Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2020 05h:00 Aude Camus

Le marché de produits lessiviels et de vaisselle à usage unique d’UniHA est lauréat des trophées de la commande publique 2020 (organisés par achatpublic....

Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

  • Article réservé aux abonnés 15/12/2020 05h:00 Aude Camus

Certaines dispositions de la loi ASAP concernent l’attitude que doit adopter l’acheteur public face à une entreprise en redressement judiciaire. Les articles du code de la...

Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

« Le marché global prévoit la part minimale de l’exécution du contrat que le titulaire s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises...

Trophées de la commande publique 2020 : un prix spécial pour l’AP-HM

À l’évidence, le prix spécial des Trophées de la commande publique 2020 devait être décerné à l’un des innombrables hô...

Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

La crise sanitaire impacte durablement le droit de la commande publique. Pour preuve, le régime des avances modifié par le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif...

Refuser un sous-traitant

Face au droit garanti à l’entreprise de sous-traiter une partie du marché qui lui est confié, l’acheteur peut être réticent à refuser de donner...

Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

On sait que "droit" et "urgence" font rarement bon ménage. Depuis le confinement du printemps dernier, le droit de la commande publique ne cesse pourtant d’ê...