Dites-le nous une fois…… ou pas !
- Article réservé aux abonnés 11/04/2019 05h:00 Aude Camus
« Dites-le nous une fois » : un programme pour simplifier la vie des entreprises », annonce le portail de la transformation de l’action publique, dès septembre 2013...
Le marché global de performance c’est... easy
- Article réservé aux abonnés 10/04/2019 05h:45 Mathieu Laugier
Le marché global de performance (MGP) commence à se faire une place dans le paysage des contrats administratifs et, de facto, ce succès amène le juge des réf...
Résiliation et indemnisation
- Article réservé aux abonnés 09/04/2019 05h:00 Alain Ménéménis
Une jurisprudence abondante a précisé les conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être résilié à titre de sanction ou pour motif d’int...
DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat
- Article réservé aux abonnés 08/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Les remous contentieux d’une concession d’exploitation de plage a été l’occasion, pour le rapporteur public Gilles Pellissier, d’éclaircir les rè...
Délit de favoritisme : relaxe dans l’affaire de l’office de tourisme de Dax
- Article réservé aux abonnés 05/04/2019 05h:00 Orianne Dupont
La décision du tribunal correctionnel est tombé pour les élus de la ville Dax soupçonnés de délit de favoritisme et de prise illégale d’int...
OPC : quel est le meilleur choix ?
- Article réservé aux abonnés 04/04/2019 05h:00 Aude Camus
La mission OPC consiste, en vertu de l’article R2431-17 du CCP d’une part à « analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'ex...
La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?
- Article réservé aux abonnés 03/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il demander la délégation de pouvoir dès qu’un candidat (pressenti) signe une pièce contractuelle ? Le décret du 25 mars 2016 et le code...
Libraires : pour qui sonne le glas
- Article réservé aux abonnés 02/04/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Avaient-ils besoin de ça ? Les libraires indépendants d’Auvergne-Rhône-Alpes sont tombés de leurs rayonnages lorsque Laurent Wauquiez a annoncé en dé...
La portée des principes généraux du CCP
- Article réservé aux abonnés 01/04/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) étant opérationnel dès aujourd’hui, les acheteurs vont devoir lancer leurs nouvelles procédures à l’aune des...
Une centrale d’achats clouée au pilori
- Article réservé aux abonnés 29/03/2019 06h:00 Jean-Marc Binot
Il est nécessaire de « mettre un terme à l’activité de Cap’Oise », centrale d’achats territoriale née en 2009 à l’initiative du...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)