Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence
- Article réservé aux abonnés 05/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Aussi bien dans le cadre de la passation d’une concession que d’un marché public, le pouvoir adjudicateur peut hiérarchiser ses critères d’appré...
Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 04/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence pr...
Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir
- Article réservé aux abonnés 03/05/2022 08h:00 Jean-Marc Joannès
L’article 35 de la loi "Climat et résilience" impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les...
Nouvelle-Aquitaine : Des accords-cadres qui aident les décrocheurs scolaires
- Article réservé aux abonnés 03/05/2022 05h:00 Orianne Dupont
Le partenariat entre les organismes a été scellé au printemps 2020. Mais sans succès, compte tenu du contexte sanitaire. C’est seulement depuis septembre dernier...
Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
- Article réservé aux abonnés 02/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...
La publicité adaptée porte bien son nom
- Article réservé aux abonnés 29/04/2022 05h:01 Yannick Decara
La Cour d’appel de Grenoble (15 mars 2022, n° 21/00855) à l’occasion d’une affaire portée au pénal par le Procureur de la République de Gap, vient...
Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 28/04/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021 comportent tous un volet sur la propriété intellectuelle. Et qui dit propriété...
[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix
- Article réservé aux abonnés 27/04/2022 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’une offre irrégulière doit être écartée de l’analyse. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre peut parfois se rév...
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
- Article réservé aux abonnés 26/04/2022 05h:01 Yannick Decara
Anna Maria Smolinska est avocate au barreau de Lyon. Son regard d’avocate, en lien avec les acheteurs comme avec les soumissionnaires, permet de faire dresser un bilan en forme de...
La performance achat : un principe qui a le vent en poupe
- Article réservé aux abonnés 25/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La performance achat, dans l’achat public, est une préoccupation qui ne cesse de croître du côté des chambres régionales des comptes (CRC). Une attente qui...
