Info du jour

Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle s’invite dans le CCAG-fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Il comporte des dispositions dédiées inscrités aux...

Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant

Contrairement aux critères d’attribution du marché et à leurs conditions de mise en œuvre, le pouvoir adjudicateur n’a pas d’obligation d’...

L’ANDRA, tête nucléaire de l’achat responsable

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) n'est pas encore labellisée Relations Fournisseurs Achats Responsables (LRAR). MAis elle vient de signer...

Un rapport parlementaire invite à "repenser la légitimité du recours à l’achat public"

Le rapport d’information replace la commande publique dans son rôle de moteur de l’activité économique, rappelant des chiffres qui parlent pour elle : 13,17...

[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

Le critère « valeur technique » est par nature très subjectif et les acheteurs recourent à un certain nombre d’items pour l’apprécier plus...

Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport annuel : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’...

Nice : une DSP avec mission annexe “Smart Grid”

Classique pour la construction et l’exploitation des réseaux de chauffage urbain, la DSP élaborée par la direction de la commande publique de la métropole Nice C...

Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des « fournisseurs tyrans »

Quelles seront les actions des directions achats cette année ? Une question à laquelle tente de répondre le cabinet Agilebuyer, et le Conseil national des achats (CNA), dans...

Prestation exécutée : comment choisir entre l’"admission" et la "réception"

On ne "parle" plus de « réception » d’une prestation dans le cadre du CCAG-TIC (relatif aux marchés publics de techniques de l'information et de la...

Nantes achète voitures et camionnettes électriques en attendant de voir…

Eric Couvez est le premier élu de son genre à Nantes Métropole. Délégué aux véhicules propres, sujet jusqu’ici noyé dans la logistique...