Tribune

Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !

Le 6 novembre dernier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisait une journée d’actualité sur le sourcing (antenne du Var, La Garde). L’...

CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

L’article 69 de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/2018) a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT...

Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS

La qualification de pouvoir adjudicateur ne pose pas de difficulté s’agissant des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics…),...

Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?

Ceux qui ont travaillé avec le préfet Geoffret le savent, il n’y allait jamais par quatre chemins pour dire ce qu’il pensait. Aujourd’hui à la retraite, il n...

La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation

Dans un dernier élan, le chef de l’Etat a promulgué cette semaine la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l’évolution du logement, de l’amé...

Quand « globalisation » rime avec innovation et PME

I – Un groupement disruptif Solidarité et répartition de l’exécution du marché sur tout le territoire de la France métropolitaine La cré...

SPASER : obligation ? Extraction pratique ? Ou structuration utile ?

Julien : « Ouf, je suis dans une petite collectivité, je n'ai pas besoin de faire un SPASER. Carine : Plaît-il ? Julien : Les SPASER, c'est pour les collectivités...

La définition des offres inacceptables est-elle stabilisée ?

La réforme du droit des marchés publics d’avril 2016 s’est traduite par l’adoption d’une nouvelle définition des offres inacceptables qui, bien que pass...

Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?

Par une décision du 25 mai 2018 (n° 417869,417880), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité de la décision du département de...

Eric Belet, nouveau patron de la PFRA Nouvelle-Aquitaine

Depuis le 1er octobre, Eric Belet dirige la plate-forme régionale des achats (PFRA) du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la pré...