Tribune

Articulation entre le déféré préfectoral et le recours Tarn-et-Garonne

Par un jugement du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nice est venu apporter un éclairage sur l’articulation du régime du déféré préfectoral...

Marchés publics : une simplification pour tous, vraiment ?

Une ordonnance et un décret. Près de trois cents articles pour réformer la commande publique. Comprendre : simplifier, sécuriser, moraliser. Un air de déjà-...

Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?

1) un bref rappel des dispositions réglementaires relatives aux marchés publics de services juridiques s’impose. a) Les marchés publics de services juridiques de repr...

Limiter le cumul des lots pour favoriser la concurrence

L’article 12 du nouveau décret relatif aux marchés publics spécifie que l’acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation si les opérateurs...

Délai de réception : les nouvelles obligations de l’article 43 du décret

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après le décret) relatif aux marchés publics comporte une innovation en ce qu’il prévoit un article spé...

S. Bensmaïl : « le meilleur co-contractant d’un PPP, c’est un super maître d’ouvrage public »

  • Article réservé aux abonnés 05/05/2016 05h:02

achatpublic.info : Pourquoi la MAPPP a-t-elle évolué en mission d’appui au financement des infrastructures ? Salim Bensmaïl : « Nous considérons que les besoins...

Denis Dessus : «Le décret marché publics dégrade un peu plus la maîtrise d’œuvre»

« Chaque version du code des marchés publics a abouti à une nouvelle régression depuis 2004, affirme Denis Dessus, le vice-président du CNOA, que l’on ne pr...

Arrêté du 29 mars 2016 : peu de nouveautés mais un peu plus de souplesse

L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est pris en application de...

Marchés globaux de performance : exception globale au principe d’allotissement ?

Les marchés publics globaux de performance sont des marchés globaux, au même titre que les marchés publics de conception-réalisation et les marchés publics...

Cédric Carcaillon : passer de l’opérationnel à la stratégie

Sa voix chante comme son patronyme : « Carcaillon ». Tout un programme ! On entendrait presque le chant des cigales ! Après avoir été en poste aux CHU de Nice puis de...