Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ta versailles 10 octobre 2011 1105385
- 14/12/2011
- 16h51
Refere precontractuel opposant la societe SARL Bailly Entreprises au conseil general de l'Essonne dans le cadre d'un AOO de prestataions de demenagement sur la demande de precisions sur le contenu de l'offre.Decembre 2011.
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ta grenoble, 12 octobre 2011, societe lyonnaise des eaux france, 1104894
- 14/12/2011
- 10h02
le TA juge que
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caa marseille, 5 decembre 2011, ndeg09ma01002
- 13/12/2011
- 16h29
La CAA rappelle que le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut
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ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285
- 12/12/2011
- 12h01
Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...
caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156
- 02/12/2011
- 11h38
la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...
Articles connexes
ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903
- 02/12/2011
- 11h01
Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.
Articles connexes
ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121
- 02/12/2011
- 9h16
Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...
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ta toulon, 20 septembre 2011, eurl qualitech, 1102059
- 02/12/2011
- 9h14
Le magistrat a estime que la personne publique a commis un manquement en ecartant l'offre comme irreguliere, au motif que l'acte d'engagement est incomplet, alors que les elements requis sur les delais d'execution figuraient dans une annexe a l'AE.
ta paris, 14 novembre 2011, societe groupe eyrolles sa, 1118847
- 30/11/2011
- 15h48
Pour rejeter, la requete en annulation, le juge du refere precontractuel cosidere que
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ce, 23 novembre 2011, communaute urbaine de nice-cote d'azur, 351570
- 30/11/2011
- 14h41
Le Conseil d'Etat considere que