Jurisprudence : 4898 documents

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4898 Résultats de recherche

Trier par:

ce 5 aout 2009 deauville

  • 03/09/2009
  • 11h14

    • Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue >.

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Articles connexes

ce 5 aout 2009 region centre

  • 03/09/2009
  • 10h44

    • La procedure de passation d'un marche de demenagement a ete annulee parce que le pouvoir adjudicateur n'avait pas laisse de delai suffisant entre la publication de l'avis de publicite et la date limite de remise des offres. Les documents de la...

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Articles connexes

ce 31 juillet 2009 societe gaz electricite de grenoble

  • 03/09/2009
  • 10h40

    • Le Conseil d'Etat peut moduler ses injonctions : ainsi, apres avoir declare nulles plusieurs clauses d'une convention de distribution de gaz et d'electricite, il a laisse jusqu'au 1er mars 2010 a la ville de Grenoble et a son cocontractant pour...

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Articles connexes

ce 31 juillet 2009 societe campenon

  • 03/09/2009
  • 10h35

    • Une entreprise ne peut reclamer deux fois une indemnisation sur le fondement des sujetions imprevues en cours d'execution des travaux et au moment du decompte general.

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Articles connexes

caa versailles, 15 juillet 2009, societe skl, 07ve00771

  • 02/09/2009
  • 11h35

    • La CAA rappelle que la procedure des reserves a un ordre de service (article 2-52 du CCAG travaux) est independante de celle applicable au reglement des differends entre le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur (article 50-11 du CCAG travaux)....

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Articles connexes

caa bordeaux, 15 juillet 2009, 08bx00050

  • 31/08/2009
  • 16h13

    • La CAA de Bordeaux rappelle que la reconduction tacite est interdite dans les marches publics et qu'elle entache de nullite le contrat. date de creation : aout 2009

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Articles connexes

ce_22 _fevrier_2007_aprei

  • 26/08/2009
  • 18h39

    • Decision du Conseil d'Etat, 22 fevrier 2007, Association du personnel relevant des etablissements pour inadaptes, req. ndeg 264541. Aout 2009.

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Articles connexes

ce 22 juillet 2009 nice

  • 30/07/2009
  • 16h56

    • La contradiction sur la nature du contrat, le manque de precision dans l'estimation du montant du marche, le manque d'information sur les quantites indicatives et les prix unitaires, la presentation confuse du bordereau de prix ne provoquent pas...

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ta amiens, 13 juillet 2009, gdf-suez c/ departement de l'oise, 0901672

  • 29/07/2009
  • 12h28

    • La Ta d'Amiens valide la technique de l'allotissement selon un critere geographique permet, sous certaines conditions, de reunir regulierement au sein d'un meme lot des prestations pourtant distinctes. Date de creation : juillet 2009

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ta rennes, 10 juillet 2009, comatis, 093059

  • 29/07/2009
  • 11h24

    • Le TA retient la violation de l'article 59-1 du Code des marches publics pour annuler la procedure de passation d'un marche de fournitures et de mise en service de systeme de priorite des bus aux carrefours a feux, pour le reseau de transport public...

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