achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

cpam maine et loire : matrice de notation des criteres

 07/11/2012
 18h09

la matrice de notation des criteres et sous-criteres modelisee par la CPAM du maine et Loire. Novembre 2012.

Télécharger 

guide de la commande publique de la ville et communaute urbaine de strasbourg

 07/11/2012
 17h37

Guide de la commande publique de la ville et de la communaute urbaine de Strasbourg. Date de creation du document : octobre 2012.

Télécharger 

caa bordeaux, 23 octobre 2012, sarl sodexi

 07/11/2012
 14h33

Le differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet, prealablement a toute instance contentieuse, d'un memoire en reclamation de la part du titulaire du marche ; que si, dans le cas ou le maitre de l'ouvrage...

Télécharger 

ta versailles, 18 octobre 2012, selarl claisse et associes

 06/11/2012
 15h03

Le magistrat, apres avoir rappele que s'agissant de la methode de notation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer les candidats, considere que la simulation de reference retenue par la personne publique fait partie de la methode de...

Télécharger 