Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
avis dgccrf sur les rrr
- 08/02/2011
- 11h37
Avis de la DGCCRF sur l'application de l'article L. 441-2-2 du code du commerce sur l'achat de fruits et legumes frais. Fevrier 2011
ce 4 fevrier 2011 copler
- 07/02/2011
- 18h13
Une deliberation approuvant le recours a une DSP, qui en determine les caracteristiques et qui autorise le president de la collectivite a engager et a conduire la procedure d'attribution
ta dijon, 16 decembre 2010, societe synapse construction, 1002782
- 07/02/2011
- 13h56
Le TA considere
ta besancon 21 decembre 2010 1001581
- 04/02/2011
- 17h43
Refere precontractuel pour un marche d'assurances dans le quel le juge admet les specificites des marches publics d'assurances et reconnait la regularite d'un sous-critere "respect du cahier des charges". Fevrier 2011.
ce 28 janvier 2011 alpes-maritimes
- 02/02/2011
- 18h08
Le Conseil d'Etat confirme que deux parties au contrat doivent en respecter les procedures de conciliation, lorsque celles-ci sont prevues.
Articles connexes
favoriser l'acces des pme a la commande publique
- 02/02/2011
- 17h46
Les dix propositions du Reseau Commande Publique pour favoriser l'acces des PME a la commande publique. Date de creation du document : fevrier 2011.
Articles connexes
ce 27 janvier 2011 ramatuelle
- 02/02/2011
- 16h08
La commune ville n'avait pas a consulter le comite technique paritaire (CTP) pour la passation d'une DSP parce que ses decisions etaient > ou n'ont >.
ta besancon, 23 decembre 2010, societe scanzi, 0901240
- 02/02/2011
- 13h16
Le TA de Besancon a juge qu'une commune pouvait considerer des prix comme anormalement bas, si l'entreprise ne pouvait pas les justifier dans le detail, dans la mesure ou ils correspondaient a une part significative de l'offre.
Articles connexes
ce 17 oct 2007 physical networks software 300419
- 01/02/2011
- 11h46
Conseil d'Etat : decision relative a l'article 80. janvier 2011
ta pau 25 janvier 2011 sham 1002451
- 01/02/2011
- 11h16
Premiere decision du juge de premiere instance? appliquant la jurisprudence du CE recadrant le refere contractuel. Janvier 2011