Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ta toulon, 15 septembre 2009, societe sas techvar computerlog, 0902136
- 18/09/2009
- 17h15
Le TA de Toulon considere que le fait pour l'avis d'attribution de renvoyer aux dispositions du CCP, dispositions qui indique notamment les voies et delais de recours, les coordonnees de la juridiction territorialement competente, suffit a regarder...
circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h48
Circulaire du 6 fevrier 1995 relative au developpement du recours a la transaction pour regler amiablement les conflits.
Articles connexes
circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction
- 18/09/2009
- 10h47
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique.
ta cergy-pontoise, 24 aout 2009, societe lefevre architectes et autres, 0909391
- 15/09/2009
- 15h24
Le TA de Cergy-Pontoise a considere que le manquement tire du caractere tardif de la communication des motifs detailles du rejet de l'offre (article 83 du CMP) est inoperant si le candidat a eu les informations et a pu faire ses observations devant...
Articles connexes
conseil_etat_19_decembre_2007_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 17h04
Decision du conseil d'Etat du 19 decembre 2007 confirmant la competence du juge administratif pour connaitre des litiges concernant la passation de marches publics, meme dans le cas ou les faits dolosifs a l'origine du prejudice trouvent leur source...
Articles connexes
caa paris 22 avril - 8 mai 2004 sncf ententes
- 14/09/2009
- 16h57
Decisions de la Cour administrative d'appel de Paris confirmant que les marches litigieux pour lesquels plusieurs entreprises du BTP ont ete sanctionnees pour des ententes releve de la competence de la juridiction administrative. Affaire SNCF et...
Articles connexes
ta_paris_15_decembre_1998_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 16h43
Les trois premieres decisions du TA de Paris concernant trois lots des marches de construction du TGV Rhone-Alpes et du TGV Nord dans lesquellles le juge statue qu'il est effectivement competent pour juger ces trois affaires, dans le cadre desquelles...
Articles connexes
ta_paris_27_mars_2009_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 16h30
Les 33 decisions du TA de Paris sanctionnant pecunierement les entreprises qui se sont entendues pour se repartir des marches de construction du TGV Rhone-Alpes et du TGV Nord dans les annees 1990 au prejudice de la SNCF. Septembre 2009
Articles connexes
decret effet utile du 2 septembre 2009
- 04/09/2009
- 10h14
Decret ndeg 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant a assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marches publics.
Articles connexes
ce 11 aout 2009 nantes metropole
- 03/09/2009
- 11h52
La procedure de passation d'un marche de services de telecommunication lance en groupement de commandes est annulee pour meconnaissance de l'article 10 du code. Selon le Conseil d'Etat, le recours au marche global n'etait pas justifie. L'economie...
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