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L’acheteur public face aux ententes entre candidats

La vigilance est de mise ! Les acheteurs ne sont pas à l’abri d’être victimes d’une entente entre candidats. Une pratique anticoncurrentielle qui peut entraîner un préjudice important : elle met à mal non seulement le libre accès à la concurrence et l’égalité des candidats, mais nuit aussi à l’achat efficace et au principe de bonne gestion des deniers publics. En somme, c’est la négation même des principes fondateurs de l’achat public …

Un opérateur présent dans plusieurs candidatures… que faire ?

le 22/06/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La présence d’un même opérateur au sein de plusieurs candidatures, dans le cadre d’un marché, peut être source de contentieux, notamment au regard du droit de la concurrence. Des avocats reviennent sur cette problématique et conseillent les... Lire

Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?

le 28/11/2019 à 07h04 par Rédaction Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les années 1990 revient dans les prétoires. Le Conseil d’Etat répond au pourvoi de la SNCF, à savoir : obtenir une indemnisation à hauteur de plusieur... Lire

L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles

le 01/10/2019 à 13h42 par Rédaction À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a rendu le 1er octobre une décis... Lire

La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence

le 26/11/2020 à 14h00 par Rédaction En 2019, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer. Mais par une d... Lire

Des filiales d’un même groupe candidates et sanctionnées pour entente

le 26/02/2018 à 07h00 par Rédaction L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner trois entreprises du groupe Fontaine pour entente à l’occasion d’un marché d’entretien des espaces verts lancé en 2011 par deux bailleurs sociaux, la Société Martiniquaise de HLM et la société... Lire

Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres

le 30/05/2018 à 07h08 par Mathieu Laugier La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La... Lire