Exécution "perturbée" : marché de substitution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat consolide sa jurisprudence autour du régime du marché de substitution. Cette fois-ci à l’égard de travaux de reprise des malfaçons. La Haute juridiction en profite également pour rappeler la règle à propos du droit de suivi des...

Evaluation du marché de substitution : le bon calcul

  • le 26/10/2021 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle qu’il découle des règles générales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu afin de ... Lire

Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations

  • le 07/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une opération de réhabilitation de l’ancien centre de tri posta... Lire

Substitution n’est pas subrogation

  • le 03/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La communauté d'agglomération Sénart Val-de_Seine conclut un marché de travaux pour la  construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine.  Le lot n°1 est confié ... Lire

Quand le titulaire n’encourage pas son remplaçant

  • le 02/03/2022 à 06h01 par Rédaction
La communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine conclut un marché de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine. Le lot n°1 est confié à ... Lire

Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié

  • le 01/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Le département du Gard conclut un marché de travaux pour la réalisation des archives départementales. Il confie le lot 13 " chapes, carrelage, faïence et sol pierre" à l’EURL Sabatier carrelage. Le département prononce, ... Lire

Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !

L’acheteur public aime qu’un contrat suive tranquillement sa route. Mais dans un monde où les rachats et les fusions d’entreprises deviennent monnaie courante, le conducteur titulaire peut changer au beau milieu du voyage. Si grâce au décret...

Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert

A la télévision, on appelle ça un marronnier : un sujet qui revient régulièrement et qui suscite un intérêt bienveillant consistant essentiellement à s’assurer que rien n’a changé depuis la dernière fois. Une première lecture rapide des nouveaux...

L’acceptation tacite de la cession du marché

  • le 27/01/2017 à 07h04 par Rédaction
Le règlement des factures équivaut-il à l’acceptation tacite d’une fusion absorption ? Sur cette question, le rapporteur public Gilles Pelissier a rappelé la jurisprudence du Conseil d’Etat du 28 Mai 2001 Territoire des îles Wallis et Futuna. «... Lire
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