Marché de substitution : pas d’issue pour le titulaire résilié
- le 01/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Changer de titulaire en cours de route ? Attention à ne pas dépasser la ligne jaune !
- 29/01/2019 07h 01 Aude Camus
L’acheteur public aime qu’un contrat suive tranquillement sa route. Mais dans un monde où les rachats et les fusions d’entreprises deviennent monnaie courante, le conducteur titulaire peut changer au beau milieu du voyage. Si grâce au décret...
Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert
- 31/10/2017 07h 00
A la télévision, on appelle ça un marronnier : un sujet qui revient régulièrement et qui suscite un intérêt bienveillant consistant essentiellement à s’assurer que rien n’a changé depuis la dernière fois. Une première lecture rapide des nouveaux...
L’acceptation tacite de la cession du marché
- le 27/01/2017 à 07h04 par Rédaction
