Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres
- 11/09/2023 06h 00 Etienne Ducluseau
En avril dernier, le Conseil d’Etat se prononçait sur l’étendue du droit de suivi du titulaire initial d’un marché de substitution et notamment les obligations qui pèsent sur celui-ci. En parallèle, les décisions de TA et de CAA concernant les...
Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées
- le 13/04/2023 à 12h15 par Rédaction
Pénalité financière infligée à l’acheteur pour substitution irrégulière de cotraitant
- le 18/05/2022 à 12h30 par Rédaction
Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général
- 23/02/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles...
Exécution aux frais et risques : les règles à suivre
- 19/12/2018 07h 00 Aude Camus
« Frais » et « risques » ! Des termes qui, a priori, n’inspirent pas l’envie d’utiliser cette faculté prévue par les CCAG. Même si ces mots peu inspirants sont appliqués à l’entreprise et non au pouvoir adjudicateur, les acheteurs considèrent le...
Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat
- 25/05/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat consolide sa jurisprudence autour du régime du marché de substitution. Cette fois-ci à l’égard de travaux de reprise des malfaçons. La Haute juridiction en profite également pour rappeler la règle à propos du droit de suivi des...
Evaluation du marché de substitution : le bon calcul
- le 26/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations
- le 07/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Substitution n’est pas subrogation
- le 03/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Quand le titulaire n’encourage pas son remplaçant
- le 02/03/2022 à 06h01 par Rédaction