Exécution : marché de substitution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres

En avril dernier, le Conseil d’Etat se prononçait sur l’étendue du droit de suivi du titulaire initial d’un marché de substitution et notamment les obligations qui pèsent sur celui-ci. En parallèle, les décisions de TA et de CAA concernant les...

Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées

  • le 13/04/2023 à 12h15 par Rédaction
A l’occasion de la résiliation d’un marché aux torts du titulaire, l’administration contractante... Lire

Pénalité financière infligée à l’acheteur pour substitution irrégulière de cotraitant

  • le 18/05/2022 à 12h30 par Rédaction
Le Conseil d’Etat revient sur la substitution d’un cotraitant et sur les possibilités offertes par le code de la commande publique (CCP). En vertu de l’ Lire

Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles...

Exécution aux frais et risques : les règles à suivre

« Frais » et « risques » ! Des termes qui, a priori, n’inspirent pas l’envie d’utiliser cette faculté prévue par les CCAG. Même si ces mots peu inspirants sont appliqués à l’entreprise et non au pouvoir adjudicateur, les acheteurs considèrent le...

Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat consolide sa jurisprudence autour du régime du marché de substitution. Cette fois-ci à l’égard de travaux de reprise des malfaçons. La Haute juridiction en profite également pour rappeler la règle à propos du droit de suivi des...

Evaluation du marché de substitution : le bon calcul

  • le 26/10/2021 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle qu’il découle des règles générales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu afin de ... Lire

Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations

  • le 07/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une opération de réhabilitation de l’ancien centre de tri posta... Lire

Substitution n’est pas subrogation

  • le 03/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La communauté d'agglomération Sénart Val-de_Seine conclut un marché de travaux pour la  construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine.  Le lot n°1 est confié ... Lire

Quand le titulaire n’encourage pas son remplaçant

  • le 02/03/2022 à 06h01 par Rédaction
La communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine conclut un marché de travaux pour la construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine. Le lot n°1 est confié à ... Lire