Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"

Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"

Tarn et Garonne : l’opposition ne peut attaquer que le contrat lui-même

  • le 08/09/2022 à 07h03 par Rédaction
La commune de Pulnoy conclut un marché de travaux pour la création d’un terrain de football synthétique. L’opposition municipale forme un recours en contestation de la validité du contrat, dit "Tarn et Garonne" pour dema... Lire

« Tarn-et-Garonne » : la CAA de Lyon rappelle le caractère restrictif de ce recours pour les tiers au contrat

  • le 11/07/2022 à 07h02 par Rédaction
La communauté de communes de la rive gauche du lac d’Annecy conclut un contrat de concession avec l’association Ternelia entre Lac et Montagnes pour la gestion et la restructuration d’un village de vacances. Le bâtiment ... Lire

Vouloir n’est pas toujours pouvoir !

  • le 28/06/2022 à 07h02 par Rédaction
L’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie conclut un marché de fournitures pour la pose d'un câble sous-marin international et domestique pour sécuriser le réseau de transport international et domes... Lire

Itinéraire d’un marché qui prend l’eau

La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 25 avril 2022 par lequel elle confirme une décision de Tribunal administratif de Toulon, accordant à un candidat évincé d’un marché de l’Etat, exécuté en totalité, une indemnisation...

La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

Le contrat peut prendre fin indépendamment de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Il y a la fatalité… c’est la vie ! Des intrus à la convention peuvent également exiger que le contrat cesse.

Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres

Un ordre professionnel justifie-t-il d’un intérêt lésé par la conclusion d’un marché public ne respectant pas les règles encadrant l’exercice de la profession qu’il défend ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre cet été. La problématique, en soi, n...

Le candidat dont l’offre a été jugée irrégulière ou inacceptable ne peut seulement soutenir que toutes les autres offres auraient dû être écartées

  • le 07/07/2021 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Paris rappelle que les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. En l’espèc... Lire

[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

  • 23/09/2021 07h 00

Nicolas Nahmias et Edouard Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la récente décision du Conseil d'Etat "Société Espélia" : "la reconnaissance d’un intérêt à agir au CNB aurait été salutaire et les acheteurs...

Le Conseil d’Etat précise les pouvoirs du juge appréciant la validité d’un marché

  • le 23/08/2021 à 07h02 par Rédaction
Par un marché conclu le 17 avril 2015, la commune de Sainte-Eulalie a confié à la société Maliegui une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique pour la construction et la gestion d'un créma... Lire

Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

Le recours « Tarn et Garonne » relève de ces arrêts du Conseil d’Etat promis, si ce n’est à notoriété, au moins à prospérité. D’une part, parce qu’il opère un revirement de jurisprudence ; d’autre part, parce qu’il semble être par nature voué à s...

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