Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux
- 30/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Des contribuables de la métropole du Grand Nancy viennent de parvenir à faire résilier la concession d’un complexe aquatique sur leur territoire. Des irrégularités au cours de la passation sont ainsi remontées. A cette occasion, le tribunal...
Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose
- le 07/01/2020 à 07h01 par Rédaction
REP ou RPC : contestation d’une décision de résiliation d’un contrat par un tiers
- 07/01/2019 07h 05 Mathieu Laugier
Dans une récente affaire, un tribunal administratif a requalifié le recours de l’excès de pouvoir d’un tiers à contrat en recours plein contentieux, bien que ce dernier ait demandé l’annulation de la décision, de l’autorité publique contractante,...
Mais qui a intérêt à agir contre un contrat de partenariat, s’il s’agit de faire des économies ?
- le 09/06/2021 à 07h02 par Rédaction
Un tiers ne peut contester une clause contractuelle d’un avenant en s’attaquant à un acte détachable
- le 17/05/2018 à 07h01 par Rédaction
Application de la jurisprudence « Tarn et Garonne » aux contrats renouvelés tacitement avant le 4 avril 2014
- le 17/05/2021 à 07h02 par Rédaction
Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
- 13/11/2018 07h 00 Alain Ménéménis
La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société...
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