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ta nice, 8 avril 2016, prefet des alpes-maritimes

 24/05/2016
 10h38

Le Tribunal Administratif a en effet considere que le defere forme par le Prefet des Alpes-Maritimes devait etre rejete comme irrecevable, faute d'avoir ete forme dans le delai de deux mois

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Sylvain Simon, juriste expert marchés à Courbevoie

 24/05/16
 07h 06

A 24 ans, Sylvain Simon vient de commencer sa carriere dans la FPT apres avoir reussi le concours d'attache territorial. Il est juriste expert en marches publics pour la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine, 85 000 habitants) depuis decembre dernier....

Obligation d'une nouvelle CAO pour certaines EPCI

 24/05/16
 07h 01

Selon l'AMF, les intercommunalites composees de communes de moins de 3 500 habitants vont devoir reelire leur commission d'appel d'offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles regles issues de la reforme des marches publics. C'est ce qu'a repondu la...

La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?

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 24/05/16
 07h 00
 Thomas Forray

Utilisee par certaines collectivites, la > consiste a exiger que les personnels affectes a l'execution d'un marche public, soient capables de comprendre et de parler le francais. Est-ce legal ? Maitre Thomas Forray, avocat au cabinet de Castelnau,...

« Full demat » : les grandes manœuvres commencent

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 24/05/16
 07h 00
 Sandrine Dyckmans

Les initiatives gouvernementales se multiplient pour faire avancer la cause de la dematerialisation, toujours en panne, et preparer l'echeance du 1er octobre 2018. Un prochain decret "pro MPS" va lister les pieces justificatives qui ne pourront plus...

Réforme : les établissements de santé privés non lucratifs rappellent leurs différences

 23/05/16
 07h 20

La Federation des etablissements hospitaliers et d'aide a la personne prives non lucratifs (FEHAP), la Croix Rouge francaise et Unicancer ont uni leurs voix pour souligner les risques d'une lecture trop rapide de la reforme de la commande publique....

Le projet de loi République numérique modifie l’ordonnance marchés publics

 23/05/16
 07h 05

Le projet de loi "pour une Republique numerique" (actuellement en commission mixte paritaire) modifie, en son article 10, l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics. Il insere, dans l'ordonnance, un article 57-1, qui...

Pas de communication du BPU sauf circonstances particulières

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 23/05/16
 07h 01
 Emmanuelle Maupin

Par une decision recente, le Conseil d'Etat a juge que le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire d'un marche dans le secteur des assurances n'est pas communicable, car couvert par le secret commercial.

Marchés publics de denrées : amendement parlementaire sur la clause de révision de prix

 23/05/16
 07h 00

La commission des affaires economiques de l'Assemblee nationale, qui a demarre l'examen du projet de loi Sapin 2, a adopte plusieurs amendements qui ajoutent a l'article 60 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 une disposition integrant...