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19821 Résultats de recherche
caa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961
le 10/12/2019 à 6h551- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...
Télécharger (133.66 Ko)marche du systeme d'information des archives municipales de lyon : des penalites de retard justifiees
le 09/12/2019 à 7h03En 2012, la ville de Lyon attribue a la societe V-Technologie un marche de renouvellement du systeme d'information de ses archives municipales. Ce marche porte a la fois sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution...
Lirememoire de reclamation et resiliation unilaterale : attention au delai de forclusion
le 09/12/2019 à 7h02Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...
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commande publique : panorama des textes a venir
le 09/12/2019 à 07h00 par Aude CamusLe mois de novembre a ete particulierement riche en conferences dediees a la commande publique. L'occasion de recueillir des informations sur les textes en preparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des echanges...
Lirecaa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180
le 09/12/2019 à 6h56Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...
Télécharger (126.51 Ko)ce 27 novembre 2019 societes sma proprete
le 09/12/2019 à 6h55Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.
Télécharger (153.46 Ko)commerce equitable et labels : un guide pour s'y retrouver
le 06/12/2019 à 7h03Le > est le produit d'
Lireresiliation d'un marche : le decompte de liquidation du marche se substitue au decompte general
le 06/12/2019 à 7h02L'etablissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la societe Six M deux marches dans le cadre de l'operation de construction d'un institut medico-educatif a Auxerre. A la suite de la resiliation de ces deux marches aux frais et...
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signature electronique des marches publics : ca coince toujours pour les pme !
le 06/12/2019 à 07h00 par Christine BerkoviciusLe conseil departemental du Cher a organise mi-novembre ses quatriemes rencontres de la commande publique. Objectifs : permettre aux acheteurs et aux entreprises d'echanger et inciter les PME du territoire a candidater aux marches. Mission : lutter...
Lireguide international des labels de commerce equitable - decembre 2019
le 06/12/2019 à 6h56Le > est le produit d' Son but est de rendre les pratiques d'achats equitables plus faciles pour les personnes occupants des roles d'approvisionnement, tant publiques que privees.
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