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Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un contrat de la commande publique, attribue en "in house", peut-il faire l'objet d'une modification substantielle autorisee par le Code, si les conditions de la quasi-regie n'existent plus durant l'execution ? A priori, un argumentaire aussi bien en...

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  • 18h 11

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ta strasbourg 10 avril 2025 societe spie building solutions

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 10 avril 2025, Societe Spie Building Solutions

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ta versailles 18 avril 2025 sogefi

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI

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Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !

  • 26/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Favoritisme - Des lors que les prescriptions du cahier des charges d'un marche public pointent precisement une solution fournie par un operateur, il y a un risque pour l'acheteur public de commettre un delit de...

Des quantités différentes dans la DPGF d’un marché public : offre qualifiée à tort d’irrégulière

  • 26/05/25
  • 06h 01

Passation - Offre - Decomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) - Laisser le soin a un soumissionnaire d'un marche public de fixer a la fois le prix et les quantites dans la DPGF, c'est prendre le risque que les quantites proposees ne...

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JO Alpes 2030 - Marches Travaux - Controleur general - Un arrete precise les missions de controle economique et financier de l'Etat aupres de la Societe de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030. Le "controleur general" analyse les...