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28638 Résultats de recherche

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La future directive permet de se réserver la possibilité de ne pas négocier

  • 04/03/14
  • 07h 28

En MAPA negociee, l'utilisation de la mention > fait debat. Au niveau europeen, les choses sont un peu differentes. La nouvelle directive >, adoptee en janvier dernier, prevoit que dans le cadre de la procedure concurrentielle avec negociation...

La passation des REM et des CREM en question (s)

  • 03/03/14
  • 08h 00

Depute des Yvelines, Francoise Descamps-Crosnier vient de demander au gouvernement des eclaircissements au sujet de la passation des marches de l'article 73, autrement dit les marches de realisation et d'exploitation ou de maintenance REM) ou de...

Une centrale d’achat pour les formations des organismes de sécurité sociale

  • 03/03/14
  • 07h 31

Apres l'Assemblee nationale, le Senat a vote le projet de loi relatif a la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale. Les pensionnaires du Palais du Luxembourg ont adopte un amendement creant un institut national de formation au...

Prestations juridiques : le juge sanctionne le recours au marché global

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Le juge du refere precontractuel a sanctionne le choix fait par une commune de passer un marche global pour des prestations de conseil et de representation juridiques. Pour le magistrat, le pouvoir adjudicateur n'a apporte aucune justification...

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ta montreuil, 15 janvier 2014, cabinet de castelnau

  • 28/02/2014
  • 11h15

    • >.

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Chauffage urbain de Lyon : le CE confirme l’annulation partielle de la procédure de DSP

  • 28/02/14
  • 08h 01

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Loi MOP : étendre l’AMO aux prestations de fournitures et de services ?

  • 28/02/14
  • 07h 38

Une proposition de loi a ete deposee le 25 fevrier par Philippe Vigier, depute d'Eure-et-Loir, pour modifier la loi MOP. Pour l'instant, le texte permet au maitre d'ouvrage de recourir a l'intervention d'un conducteur d'operation seulement pour une...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/02/14
  • 09h 45
  • Rédaction

Chargee de mission a l'Agence regionale de sante (ARS) de Lorraine, Hanane Tarfaoui, ancienne controleuse de gestion, a, parmi ses multiples taches, la charge de coordonner la transformation des achats hospitaliers sur son territoire. Objectif...