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28609 Résultats de recherche

Trier par:

Directive européenne : la France ne veut plus sur-transposer

  • 23/07/13
  • 07h 44

Dans une circulaire datee du 17 juillet chargee >, Jean-Marc Ayrault demande a ses ministres et a leurs administrations de respecter certaines bonnes pratiques. L'une d'entre elles devrait interesser les acheteurs au premier chef. Le Premier ministre...

Indemnisation du candidat évincé : lien de causalité entre l’irrégularité et le préjudice subi

  • 22/07/13
  • 08h 01

, considere le CE.

La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires

La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires

Se fondant sur la jurisprudence > du Conseil d'Etat, un juge du refere precontractuel a refuse d'annuler la procedure de passation du marche pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'un logiciel de messagerie collaborative dans sa version...

Jean-Joseph Giudicelli et Vanina Ferracci, avocats of counsel chez AdDen

  • 22/07/13
  • 07h 50

La cabinet "AdDen avocats", specialise en droit public et droit de l'environnement, a promu Jean-Joseph Giudicelli et Vanina Ferracci avocats of counsel. Avocat depuis 2008, Jean-Joseph Giudicelli assiste principalement les personnes publiques, les...

La lettre d'achatpublic.info n°463

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/13
  • 10h 00
  • Rédaction

Si vous n'etes pas en train d'ecouter les cicadidae ou de gonfler le bateau pneumatique des enfants sur la plage, vous avez certainement remarque que notre newsletter, chaleur oblige, a eu un gros coup de mou en juillet. On a administre un petit...

Ecart de prix important ne signifie pas nécessairement OAB

Ecart de prix important ne signifie pas nécessairement OAB

Les moyens relatifs aux offres anormalement basses sont decidement a la mode. En temoigne une nouvel arret du CE. Selon lui, le prix de l'offre presente par la societe Sabena Technics DNR, bien qu'inferieur de moitie au prix de la societe...

Helpline décroche le marché de l’ANRU

  • 19/07/13
  • 07h 58

C'est la societe Helpline (1800 salaries, 102 millions de CA en 2012) qui a ete retenue par l'Agence nationale pour la renovation urbaine (ANRU) pour son marche d'assistance technique et fonctionnelle aux utilisateurs des applications metier Web...

Les acheteurs publics priés de faire des efforts

Les acheteurs publics priés de faire des efforts

Mercredi 17 juillet, le comite interministeriel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a annonce une serie de mesures de simplification. Plusieurs concernent la commande publique. Revue de detail.

Projet de directives : les États membres confirment l’accord

  • 19/07/13
  • 07h 09

Les ambassadeurs nationaux aupres de l'Union europeenne (Coreper) ont confirme, mercredi 17 juillet, l'accord provisoire sur le paquet legislatif revisant les regles europeennes sur les passations des marches publics et introduisant un cadre pour les...

ce, 17 juillet 2013, societe aeromecanic

  • 19/07/2013
  • 7h00

    • Pour le CE, "il ne resulte pas de l'instruction que les explications fournies par la societe Sabena Technics DNR en reponse a la demande de precisions du ministere de la defense, justifiant notamment la faiblesse de son prix par le recours a des...

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