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La lettre d'achatpublic.info n°470

Bip-Bip-Bip-Bip. C'est avec un message aussi binaire et simpliste, qu'un enfant de moins de 2 ans pourrait maitriser sans difficulte, qu'une petite sphere argentee et vermiculaire d'a peine 58 cm a traumatise la plus grande puissance economique...

Parenté entre le maître d’oeuvre et l’attributaire = annulation

  • 04/10/13
  • 08h 05

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi introduit par la societe SMC2 SARL contre l'arret de la CAA de Lyon du 14 fevrier 2013, par lequel elle a annule le lot ndeg 2 "structure tennis" de...

PPP prison de Riom : les travaux ont débuté

  • 04/10/13
  • 07h 54

Les equipes de Spie Batignolles ont debute, en juillet 2013, les travaux du centre penitentiaire de Riom (Puy-de-Dome), contrat passe sous la forme d'un PPP. Apres la phase de travaux de terrassement, les travaux de gros oeuvre demarreront a la...

PNAAPD : consultation des acheteurs en vue

  • 04/10/13
  • 07h 51

Attendue depuis des lustres, la mise a jour du Plan national d'action pour des achats publics durables (PNAAPD), dont la 1ere edition couvrait la periode 2007-2009, est en route. Le ministere de l'Ecologie s'est fixe un objectif : disposer d'un...

La CA Dracenoise distingue ses meilleurs fournisseurs

La CA Dracenoise distingue ses meilleurs fournisseurs

La communaute d'agglomeration dracenoise (Var) a mis au point son propre Pacte PME destine a developper economiquement le territoire. A ce titre, l'etablissement intercommunal a cree ses "trophees fournisseurs" qui recompensent les entreprises les...

ce, 2 octobre 2013, departement de lot-et-garonne

  • 03/10/2013
  • 16h00

    • le Conseil d'Etat a rappele >, [...] alors meme que son offre a ete classee a l'issue de la procedure de passation du marche et rejetee pour un autre motif.

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Un pouvoir adjudicateur peut lancer une procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence pour l'exploitation et la maintenance d'un logiciel, acquis lors d'un precedent marche. Le CE a juge legal le recours a cette procedure dans la mesure ou...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/13
  • 07h 30
  • Emmanuel Rabier

Etre entendu dans une procedure penale est toujours un traumatisme. Avocat au barreau de Meaux, Emmanuel Rabier rappelle les droits des personnes (gardees a vue ou temoins) et donne quelques recommandations sur l'attitude a adopter pendant les...

Procédure de mise en concurrence et nombre réduits de candidats

  • 03/10/13
  • 07h 30

Comment concilier les imperatifs des marches publics avec un nombre de fournisseurs potentiels tres reduit, en cas d'achat materiels specialises de tres grande technicite (voiturettes de golf, dameuses de pistes de ski...) ou de pieces detachees pour...

ce, 2 octobre 2013, departement de l'oise

  • 02/10/2013
  • 17h00

    • le Conseil d'Etat a valide le recours par le departement de l'Oise a l'article 35 II 8deg du CMP, a savoir une procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence, pour le marche d'exploitation et de maintenance de l'espace numerique de travail,...

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