Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28606 Résultats de recherche
Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 21/12/12
- 07h 00
- Mathieu Bion
En adoptant le 18 decembre a une large majorite le projet de rapport du socialiste belge Marc Tarabella, la commission du Marche interieur du Parlement europeen place la revision de la directive > sous le signe d'une meilleure prise en compte des...
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°435
- 20/12/12
- 18h 26
- Rédaction
Comme deux cents confreres, je me suis rendu a Bugarach, petite commune de l'Aude presumee etre epargnee par l'apocalypse annoncee. Apres avoir attendu, en vain, dans un froid de canard, l'arrivee de l'asteroide qui devait reduire en bouillie...
Commandes hors marchés publics : que peuvent faire les entreprises ?
- 20/12/12
- 14h 10
- Emmanuelle Maupin
Refere precontractuel, refere contractuel et recours Tropic font partie des recours ouverts aux entreprises qui constatent que la personne publique passe des commandes hors marches publics excedant les seuils reglementaires.
Marchés publics : le gouvernement promet d’accélérer la dématérialisation des attestations
- 20/12/12
- 08h 00
La RGPP est morte, vive la modernisation de l'action publique (MAP). Mardi, le gouvernement a annonce cinquante mesures pour
Distribution d’électricité : Retour sur un cadre juridique atypique
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/12
- 07h 30
- Yann Simonnet
Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associes, fait le point cette semaine sur le cadre juridique des relations contractuelles entre ERDF et les collectivites concedantes pour la distribution d'electricite.
Le Code toiletté dès 2014 ?
- 20/12/12
- 07h 18
A l'occasion de la seance pleniere de l'OEAP le 18 decembre, la DAJ a annonce le probable calendrier des futures directives marches qui pourraient etre adoptees et publiees fin 2013, avec une transposition fin 2015. Pour autant, a ajoute Catherine...
Article 80 du CMP : quelles informations donner ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/12
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Quelles informations indiquer dans la lettre de rejet pour etre dans la categorie des
Articles connexes
ce, 18 decembre 2012, metropole nice cote d'azur, 363342
- 19/12/2012
- 16h58
Pour les sages du Palais Royal, les motifs de rejet et de choix de l'offre retenue
Articles connexes
- Article 80 du CMP : quelles informations donner ?
- Procédure formalisée : que mettre dans le courrier de rejet ?
- Chantal Saichi : la meilleure offre technique a toujours la note maxi
- Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle
- Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?
cjce, 17 juillet 2008, asm brescia spa
- 19/12/2012
- 16h46
La directive 2003/55/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des regles communes pour le marche interieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE, ne s'oppose pas a ce que la reglementation d'un Etat membre,...
Articles connexes
conseil de la concurrence, 9 avril 2002, dec. ndeg 02-d-27
- 19/12/2012
- 16h40
si EDF (puis ERDF) et la FNCCR ont negocie ensemble plusieurs modeles de cahier des charges, ceux-ci ne peuvent etre imposes au concessionnaire.